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BmV
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18 avril 2024
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Modifié par BmV le 11/01/2016 à 11:11
Modifié par BmV le 11/01/2016 à 11:11
" ce changement a pu être perpétré. " : on parle de "perpétrer" à propos d'un crime.
Est-ce ce qui est sous-entendu ici ?
"Aujourd'hui le règlement n'autorise plus aucune construction, " : donc, plus de permis de construire possible.
"Difficile de demander quoi que ce soit depuis un hôpital et de plus, endormi. " : une révision de PLU dure quand même pas loin de deux ans, avec des informations publiques obligatoires, des délibérations du conseil municipal et au moins deux mois d'enquête publique, menée par un professionnel indépendant désigné par le juge du TGI.
" ni d'ailleurs (je pense) aucun entretien " : "je pense" ?
Cela n'a pas pu être vérifié depuis ?
"On ne peut pas TOUT A COUP, laisser les jardins à l’abandon, " : le règlement interdit aussi de s'occuper des divers végétaux en place ?
"Y a t’il un recours ou une action possible ? " : vu les éléments présentés et si le "nouveau" PLU a bien été mis en oeuvre de façon légale et sans procédure contre lui, tout recours à l'encontre d'un refus de permis paraît très compliqué.
"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." - Sacha Guitry
Est-ce ce qui est sous-entendu ici ?
"Aujourd'hui le règlement n'autorise plus aucune construction, " : donc, plus de permis de construire possible.
"Difficile de demander quoi que ce soit depuis un hôpital et de plus, endormi. " : une révision de PLU dure quand même pas loin de deux ans, avec des informations publiques obligatoires, des délibérations du conseil municipal et au moins deux mois d'enquête publique, menée par un professionnel indépendant désigné par le juge du TGI.
" ni d'ailleurs (je pense) aucun entretien " : "je pense" ?
Cela n'a pas pu être vérifié depuis ?
"On ne peut pas TOUT A COUP, laisser les jardins à l’abandon, " : le règlement interdit aussi de s'occuper des divers végétaux en place ?
"Y a t’il un recours ou une action possible ? " : vu les éléments présentés et si le "nouveau" PLU a bien été mis en oeuvre de façon légale et sans procédure contre lui, tout recours à l'encontre d'un refus de permis paraît très compliqué.
"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." - Sacha Guitry
BmV
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18 avril 2024
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17 déc. 2015 à 11:28
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
"en a profité pour classer le terrain "zone protégée"." : il y a donc eu une révision du POS ou du PLU entre temps ?
"je n'ai pas pu l'exécuter dans le délai. " : il était possible de demander aisément une prorogation du PC.
"A t'on le droit de me refuser un nouveau permis, à l'identique ou différent ? " : non, si le projet est conforme aux exigences du règlement applicable à la zone en question.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Merci par avance.
"en a profité pour classer le terrain "zone protégée"." : il y a donc eu une révision du POS ou du PLU entre temps ?
"je n'ai pas pu l'exécuter dans le délai. " : il était possible de demander aisément une prorogation du PC.
"A t'on le droit de me refuser un nouveau permis, à l'identique ou différent ? " : non, si le projet est conforme aux exigences du règlement applicable à la zone en question.
A l’attention de BmV
Madame, Monsieur,
C'est évidemment avec la plus grande humilité que j'exprime mes regrets d'avoir cédé à l'Epoque et choisi délibérément le style ultra- télégraphique.
Ma vraie vie, comme vous dites, est toute empreinte de cordialités et de sympathie que je vous adresse avec mes regrets renouvelés.....et mes pensées.
Oui, il y a eu révision du PLU et c'est à cette "faveur" que ce changement a pu être perpétré.
Difficile de demander quoi que ce soit depuis un hôpital et de plus, endormi.
Aujourd'hui le règlement n'autorise plus aucune construction, ni d'ailleurs (je pense) aucun entretien des jardins des maisons d’habitation, il en existe 3 qui entretiennent leurs grands jardins malgré le classement. (Zone boisée EBC).
On ne peut pas TOUT A COUP, laisser les jardins à l’abandon, devenir une jungle. Ce n’était pas prévu au permis de construire, il y a 35 ans, lorsque la zone est passée de boisée à constructible.(Puis a encore changée).
Il n'y a pas de stress de ma part, car, si je parle à la première personne, ce n'est pourtant pas moi qui suis concerné.
J'habite cette zone et me substitue à cette personne malade qui n'a pas pu s'occuper de ses affaires.
Y a t’il un recours ou une action possible ?
Bien à vous et,
Toujours très cordialement
JANU
Madame, Monsieur,
C'est évidemment avec la plus grande humilité que j'exprime mes regrets d'avoir cédé à l'Epoque et choisi délibérément le style ultra- télégraphique.
Ma vraie vie, comme vous dites, est toute empreinte de cordialités et de sympathie que je vous adresse avec mes regrets renouvelés.....et mes pensées.
Oui, il y a eu révision du PLU et c'est à cette "faveur" que ce changement a pu être perpétré.
Difficile de demander quoi que ce soit depuis un hôpital et de plus, endormi.
Aujourd'hui le règlement n'autorise plus aucune construction, ni d'ailleurs (je pense) aucun entretien des jardins des maisons d’habitation, il en existe 3 qui entretiennent leurs grands jardins malgré le classement. (Zone boisée EBC).
On ne peut pas TOUT A COUP, laisser les jardins à l’abandon, devenir une jungle. Ce n’était pas prévu au permis de construire, il y a 35 ans, lorsque la zone est passée de boisée à constructible.(Puis a encore changée).
Il n'y a pas de stress de ma part, car, si je parle à la première personne, ce n'est pourtant pas moi qui suis concerné.
J'habite cette zone et me substitue à cette personne malade qui n'a pas pu s'occuper de ses affaires.
Y a t’il un recours ou une action possible ?
Bien à vous et,
Toujours très cordialement
JANU
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2016 à 15:12
Madame, Monsieur,
Merci pour cette réponse.
Au fond, c'est aussi ce que je redoute, sauf que je constate que les autorités se sont comportées comme des ayatollahs de l'écologie.
J'ai effectivement choisi ce verbe sachant que l'on peut être un criminel
dans l'inconscience ou dans l’excès, voire les deux à la fois.
En l’occurrence, il s'agit d'un crime contre la nature, contre la liberté et contre l'intelligence. Je pèse mes mots.
J'ai moi-même, en son temps, rencontré l'Enquêteur et lui ai fait remarqué ces deux incohérences, à savoir :
- placer la zone construite en EBC, en dépit des familles qui y vivent légalement, y entretiennent leur espace, y coupent et plantent des arbres et paient les taxes ad hoc de puis 35 ans.
- refuser un nouveau permis de construire sur le dernier terrain inclus dans la zone habitée laquelle est entièrement clôturée.
La configuration paysagère est donc très différente de la zone boisée proprement dite, en dehors de ce dernier terrain non construit et non entretenu, car depuis 35 ans l'entretien constant des trois autres a profondément façonné cette partie du zonage, qui ne ressemble plus en rien au reste de ce bois abandonné, où nul ne peux entrer sans se munir d'un coupe-coupe.
Par exemple, nous n'avons plus d'arbres morts, plus de broussailles, plus de petits acacias sauvages et envahisseurs qui empêchent l'apparition d'autres essences, alors que nous en avons BEAUCOUP planté de nouvelles toujours locales, nos chênes se sont développés, les plus gros ont été sauvés et sont devenus plus majestueux.
Comparé au reste du bois (qui se meurt) notre zone habitée boisée est devenue vivable, sans pour autant être un parc, il y a toujours un caractère naturel, mais maîtrisé.
Voilà pourquoi le verbe "perpétrer" s'applique parfaitement !
Le règlement EBC interdit le moindre entretien et toutes coupes, sinon nous demanderions à la Mairie d'entretenir sa partie (la plus grosse).
Vu l'absence du moindre résultat après mon entretien avec l’Enquêteur, et donc le maintient et même l'extension de ce zonage EBC, nous avons décidé de ne pas bouger vu la procédure a engager.
Mais, nous PENSONS (?) que la Mairie est coupable d'avoir accordé 4 permis de construire (dont un non exécuté) sur un zone déjà EBC, et sur lesquels elle ne peut revenir, vu qu'elle a aussi donné la conformité, que des familles contribuables y vivent tranquillement depuis 35 ans, que certaines des maisons se sont déjà revendues entre particuliers, sans que la Mairie ne fasse la moindre opposition ni commentaires, donc nous vivons avec.
J'entends que la chose est complexe, car, nous serions théoriquement privé de la liberté de vivre tranquillement dans notre jardin, puisqu'il devrait être une jungle impraticable. Je dis "théoriquement" car la Mairie, depuis 35 ans, sous toutes les Equipes, se montre des plus cordiale, sans jamais faire aucune allusion et sans le moindre litige.
En tous cas, merci de m'avoir apporté votre éclairage, lequel confirme
nos désillusions, pour ce permis.
Toujours cordialement
JANU