Separation en cours pendant une location accession
Bonjour,
Je me suis séparé de mon ex il y a maintenant 5 mois. Nous avons encore aujourd’hui en commun un appartement en location-accession. l'appartement en encore un phase de location avec la redevance a payer tout les mois. Elle souhaite garder l'appart.
Comment puis-je faire pour me désolidariser de celui-ci?
Merci par avance. Cordialement
Je me suis séparé de mon ex il y a maintenant 5 mois. Nous avons encore aujourd’hui en commun un appartement en location-accession. l'appartement en encore un phase de location avec la redevance a payer tout les mois. Elle souhaite garder l'appart.
Comment puis-je faire pour me désolidariser de celui-ci?
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1 réponse
Bonjour,
Si je comprends bien vous être copropriétaires de l'appartement.
Bien qu'il n'y ait aucun lien juridique entre vous, vous (monsieur) devez honorez vos dettes à l'égard du vendeur à hauteur de votre engagement.
Si vous avez fait un crédit pour acheter ce bien, vous pouvez engager une action contre la banque car elle a commis une faute en acceptant de vous accordez un crédit alors que vous n'êtes pas mariés. Cela remet en cause la vente si le contrat de prêt est annulé et si la vente était conditionnée à ce crédit (ce qui est souvent le cas). Mais ce n'est qu'une hypothèse parmi tant d'autres.
Pour répondre efficacement à cette question, donnez-nous d'autres info
Cdt
Si je comprends bien vous être copropriétaires de l'appartement.
Bien qu'il n'y ait aucun lien juridique entre vous, vous (monsieur) devez honorez vos dettes à l'égard du vendeur à hauteur de votre engagement.
Si vous avez fait un crédit pour acheter ce bien, vous pouvez engager une action contre la banque car elle a commis une faute en acceptant de vous accordez un crédit alors que vous n'êtes pas mariés. Cela remet en cause la vente si le contrat de prêt est annulé et si la vente était conditionnée à ce crédit (ce qui est souvent le cas). Mais ce n'est qu'une hypothèse parmi tant d'autres.
Pour répondre efficacement à cette question, donnez-nous d'autres info
Cdt
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