Impots locaux pour justificatif de domicile ?
Nelly
-
16 déc. 2015 à 10:37
djivi38 Messages postés 52201 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 17 déc. 2015 à 22:38
djivi38 Messages postés 52201 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 17 déc. 2015 à 22:38
A voir également:
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2 réponses
Micha1.
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16 déc. 2015 à 10:48
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Bonjour,
Oui
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djivi38
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16 déc. 2015 à 10:49
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Bonjour,
justificatif de Taxe Habitation, oui, (mais pas TF seule).
Cdlt.
justificatif de Taxe Habitation, oui, (mais pas TF seule).
Cdlt.
djivi38
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Modifié par djivi38 le 17/12/2015 à 22:40
Modifié par djivi38 le 17/12/2015 à 22:40
Ce que je voulais dire c'est que vous pouvez très bien être propriétaire d'un logement et habiter ailleurs : et c'est un justificatif de domiciliation qui sera demandé, donc un avis de TH à votre nom, (et non de TF), ou aussi une facture d'électricité à votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2015 à 21:47