Affichage des prix
Loumarben
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens d'un magasin où TOUS les prix sont indiqués en hors taxe sans que cela soit précisé , ce qui fait penser que l'on fait des affaires ... Or en passant à la caisse , est rajoute la tva à 20 % ce qui fait monter l'addition, j'étais avec une amie, je viens de m'en rendre compte à la maison en ragréant mon ticket de caisse ... Est-ce légal, et quel recours puis-je avoir ?
Je reviens d'un magasin où TOUS les prix sont indiqués en hors taxe sans que cela soit précisé , ce qui fait penser que l'on fait des affaires ... Or en passant à la caisse , est rajoute la tva à 20 % ce qui fait monter l'addition, j'étais avec une amie, je viens de m'en rendre compte à la maison en ragréant mon ticket de caisse ... Est-ce légal, et quel recours puis-je avoir ?
A voir également:
- Affichage des prix
- Prix sacem - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Prix fourrière - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Prix des passeports - Guide
2 réponses
Bonjour
Si le magasin n'est pas un magasin destiné aux 'pros' l'affichage des prix est obligatoirement TTC.
A+
PS: Eventuellement signalement à la DDPP locale!
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Si le magasin n'est pas un magasin destiné aux 'pros' l'affichage des prix est obligatoirement TTC.
A+
PS: Eventuellement signalement à la DDPP locale!
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Bonjour,
Règles d'affichage et de réduction des prix
[...] Les prix doivent être visibles, indiqués en euros, taxes et frais de livraison ou d'envoi inclus [...]
service-public.fr
CB
Règles d'affichage et de réduction des prix
[...] Les prix doivent être visibles, indiqués en euros, taxes et frais de livraison ou d'envoi inclus [...]
service-public.fr
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...