Format contrat loi alur
Johncoltrane1
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Johncoltrane1 -
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Bonjour, j'aimerais savoir ce que vous pensez d'un contrat de location dont le loyer de référence majoré fixé par la loi Alur est absent. Il est cependant écrit :
"Le loyer du logement objet du présent contrat n'est pas soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral".
Il se trouve que le loyer proposé est strictement supérieur au loyer de référence majoré.
Merci à tous d'avance
"Le loyer du logement objet du présent contrat n'est pas soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral".
Il se trouve que le loyer proposé est strictement supérieur au loyer de référence majoré.
Merci à tous d'avance
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