Taxe d' habitation
byrdy
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byrdy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 09:19
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roudoudou22
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15 déc. 2015 à 09:04
15 déc. 2015 à 09:04
devra t-il tout de même payer une taxe d'habitation?
Bien sur dès lors qu'il aura la disposition des lieux au 1er janvier de l'année d'imposition.
Bien sur dès lors qu'il aura la disposition des lieux au 1er janvier de l'année d'imposition.
byrdy
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15 déc. 2015 à 09:19
15 déc. 2015 à 09:19
Merci roudoudou22. Mais pourriez vous me dire sur quel base et/ou taux dans la mesure ou il ne disposera que d'une chambre environ 10m2. Merci d'avance et bonne journée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2015 à 09:15