Impots foncier et locaux
laboiteuse
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15 déc. 2015 à 09:45
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 déc. 2015 à 09:54
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doris33
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15 déc. 2015 à 09:54
15 déc. 2015 à 09:54
Bonjour,
si vous avez reçu les taxes, cela veut dire que vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré, il existe des conditions de revenus ET de handicap, remplir une seule des conditions ne suffit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
si vous avez reçu les taxes, cela veut dire que vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré, il existe des conditions de revenus ET de handicap, remplir une seule des conditions ne suffit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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