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Impots foncier et locaux

laboiteuse -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 15 déc. 2015 à 09:54

Bonjour,
j'ai été reconnu handicapé à 80% depuis 2ans dois-je payer des impots locaux et foncier

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 728

Bonjour,

si vous avez reçu les taxes, cela veut dire que vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré, il existe des conditions de revenus ET de handicap, remplir une seule des conditions ne suffit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement