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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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14 déc. 2015 à 17:40
14 déc. 2015 à 17:40
Bonjour,
Vous adressez un courrier RAR à votre propriétaire le mettant en demeure de bien vouloir éviter de garer sa voiture sous le porche. Vous mentionnez qu'en faisant ainsi, il interdit à ses locataires de rentrer chez eux et qu'il interdit également aux secours de pénétrer sur les lieux. Sans résultat avéré sous huitaine, vous vous rendez au tribunal d'instance et vous demandez au juge de proximité d'arbitrer ce conflit. Vous concernant, c'est gratuit.
Cdlt.
Vous adressez un courrier RAR à votre propriétaire le mettant en demeure de bien vouloir éviter de garer sa voiture sous le porche. Vous mentionnez qu'en faisant ainsi, il interdit à ses locataires de rentrer chez eux et qu'il interdit également aux secours de pénétrer sur les lieux. Sans résultat avéré sous huitaine, vous vous rendez au tribunal d'instance et vous demandez au juge de proximité d'arbitrer ce conflit. Vous concernant, c'est gratuit.
Cdlt.
15 déc. 2015 à 13:58