Contrat de travail et préavis de résilisation
Angel1184
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Modifié par micheld33 le 17/12/2015 à 18:03
Angel1184 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 17 déc. 2015 à 21:47
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gohlink
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16 décembre 2015
16 déc. 2015 à 18:34
16 déc. 2015 à 18:34
Bonjour,
Le fait d'être entré dans la logement durant la période du premier contrat, puis d'avoir "perdu" cet emploi pour en trouver un autre permet de bénéficier du préavis réduit. Il faut juste que le changement d'emploi intervienne durant le bail.
J'ai mis 'perdu' entre guillemets car cela inclus n'importe quel motif de changement. J'ai moi-même pu bénéficier d'un préavis réduit alors que j'avais démissionné de mon emploi puis repris un autre CDI (les deux en temps complet et le second mieux payé). Les conditions des contrats de travail n'influent en rien sur le fait que le préavis réduit puisse être accordé.
Le fait d'être entré dans la logement durant la période du premier contrat, puis d'avoir "perdu" cet emploi pour en trouver un autre permet de bénéficier du préavis réduit. Il faut juste que le changement d'emploi intervienne durant le bail.
J'ai mis 'perdu' entre guillemets car cela inclus n'importe quel motif de changement. J'ai moi-même pu bénéficier d'un préavis réduit alors que j'avais démissionné de mon emploi puis repris un autre CDI (les deux en temps complet et le second mieux payé). Les conditions des contrats de travail n'influent en rien sur le fait que le préavis réduit puisse être accordé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2015 à 18:40
16 déc. 2015 à 19:44
Modifié par gohlink le 16/12/2015 à 22:10
Le tout effectivement durant le même bail et celui-ci avait 3 ans.
16 déc. 2015 à 22:21
Dans mon cas c'était les 4 mois de ma période d'essai. L'agence en charge de la location a tenté de dire que c'était trop tard, mais n'ayant pas de texte de loi comme argument, a fini par m'accorder le préavis réduit d'un mois.
Modifié par maylin27 le 17/12/2015 à 06:35
la loi dit que le congé doit etre posé a une date relativement proche de l’événement ouvrant droit au préavis réduit et la jurisprudence fixe a 6 mois maxi ce délai et attention, certains tribunaux ont rendu des arrets contradictoires après 4 mois !
Il est d'usage de considérer jusqu'a une durée de 6 mois à 1 an (alors peut-être que c'est 1 an à temps plein et 6 mois à temps partiel, mais je ne trouve rien qui prenne en compte le statut et/ou la durée du temps de travail).
et bien cherchez mieux...... les jurisprudences sont nombreuses...........
Dans mon cas c'était les 4 mois de ma période d'essai.
et bien c'est normal !!! vous étiez dans les délais !
Cordialement