Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe habitation et concubinage

caro - 12 déc. 2015 à 15:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 déc. 2015 à 16:16
Bonjour,
nous vivons ensemble avec mon conjoint depuis 3 ans, et avons nos 2 noms sur le bail,
l'an passé c'est moi qui ai reçu la taxe d'habitation à mon nom et en fonction de mes revenus, et cette année c'est lui
comment cela se fait il svp?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 12/12/2015 à 16:26
Bonjour

si vous êtes en concubinage, vous faites chacun une déclaration séparée.
Le bail étant commun, la taxe peut etre à l'un des 2 noms ou aux 2
D'ailleurs le Conseil d’Etat considère que lorsqu’un local est occupé par plusieurs personnes, c’est sans erreur sur la personne du redevable que la taxe d'habitation est établie au nom d'une seule de ces personnes (CE du 7 février 1944, Delle Masson : Lebon p. 22).
Vous pouvez sinon demander qu'elle soit établie aux 2 noms
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Différence entre concubinage et célibat ??
Agrippine2 -
Agrippine2 -

6 réponses
difference entre concubinage et célibataire
co1993 -
feloxe -

1 réponse