Syndrome de Diogene
francoize
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francoize Messages postés 11 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 12 déc. 2015 à 18:49
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marmenard
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5 juillet 2016
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11 déc. 2015 à 20:49
11 déc. 2015 à 20:49
Bonjour
Vous dites:Le bail n'arrive à échéance que dans 18 mois
Sans doute en vide ?
Pas le feu au lac , mais tout bail étant renouvelable automatiquement pour la même durée , il faudra leur envoyer avant la fin du bail , un reco AR de fin de bail motivé Reprise pour si ou vente ou motif valable à l'appréciation d'un juge
Donc faites le dès maintenant
pour info , les 6 derniers mois leur préavis est inutile : simple RDV pour l'EDL
Vous dites:Le bail n'arrive à échéance que dans 18 mois
Sans doute en vide ?
Pas le feu au lac , mais tout bail étant renouvelable automatiquement pour la même durée , il faudra leur envoyer avant la fin du bail , un reco AR de fin de bail motivé Reprise pour si ou vente ou motif valable à l'appréciation d'un juge
Donc faites le dès maintenant
pour info , les 6 derniers mois leur préavis est inutile : simple RDV pour l'EDL
Micha1.
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3 mars 2017
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11 déc. 2015 à 21:02
11 déc. 2015 à 21:02
Bonjour,
Le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire.
Exemples : paiement irrégulier et tardif des loyers, troubles de voisinage, décision de restructurer l'immeuble, sous-location sans autorisation, reprise pour y exercer une activité professionnelle...
Si le locataire qui ne paye pas ses loyers refuse de quitter le logement, le propriétaire peut enclencher la procédure d'expulsion du locataire.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire.
Exemples : paiement irrégulier et tardif des loyers, troubles de voisinage, décision de restructurer l'immeuble, sous-location sans autorisation, reprise pour y exercer une activité professionnelle...
Si le locataire qui ne paye pas ses loyers refuse de quitter le logement, le propriétaire peut enclencher la procédure d'expulsion du locataire.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
francoize
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4 avril 2017
12 déc. 2015 à 18:49
12 déc. 2015 à 18:49
Bonsoir, merci de m'avoir répondu.
La mairie est déjà venue constater l'état de l'appartement car les voisins avaient fait une pétition (à cause des odeurs). Les services d'hygiène n'ont rien fait et maintenant, après plusieurs mois, ils me disent que je suis responsable et que c'est à moi de payer les frais de justice pour les faire partir.
Si on ne fait pas le ménage chez soi, le propriétaire en est responsable ??
Je suis vraiment démunie face à cette situation.
Merci pour votre aide.
La mairie est déjà venue constater l'état de l'appartement car les voisins avaient fait une pétition (à cause des odeurs). Les services d'hygiène n'ont rien fait et maintenant, après plusieurs mois, ils me disent que je suis responsable et que c'est à moi de payer les frais de justice pour les faire partir.
Si on ne fait pas le ménage chez soi, le propriétaire en est responsable ??
Je suis vraiment démunie face à cette situation.
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2015 à 20:56