Problème voiture aux deux noms et assurance
marite06200
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8 déc. 2015 à 22:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 déc. 2015 à 13:10
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doris33
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10 déc. 2015 à 13:10
10 déc. 2015 à 13:10
Bonjour,
si vous ne voulez rien récupérer sur la valeur du véhicule, vous pouvez proposer une cession gratuite. Puis il devra faire un changement du certificat d'immatriculation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Après s'il est vraiment rétif à toute discussion, cela restera très problématique.
Cordialement
si vous ne voulez rien récupérer sur la valeur du véhicule, vous pouvez proposer une cession gratuite. Puis il devra faire un changement du certificat d'immatriculation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Après s'il est vraiment rétif à toute discussion, cela restera très problématique.
Cordialement