Taxe d'habitation.
Jean
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william049 -
william049 -
Bonjour à tous,
Je vous soumets une question et un cas très simples :
- sachant : que mon père, qui était propriétaire de sa villa, qui était sa résidence principale et était sise sur la ville de La Crau dans le Var (83), qu'il était aussi veuf, avait à charge fiscalement un enfant infirme qui apparaissait sur sa feuille d'impôts, était en invalidité à 100 % avec tierce-personne et était, aussi, non-imposable, pouvez-vous me dire : si dans son cas d'espèce, réunissant ces particularités et situations, il aurait été, réglementairement, soumis au paiement de la taxe d'habitation, ou si il en aurait été exonéré ?
- Et accessoirement, savoir quels organismes publics ou non dois-je solliciter, pour me procurer les informations fiscales et documents fiscaux relatifs à mon père ?
Mon père étant décédé depuis plusieurs années, les services fiscaux ne dispose plus des informations afférentes à sa situation fiscales.
Je vous remercie par avance, de bien vouloir m'apporter votre aide indispensable, en me répondant le plus exhaustivement possible et le plus rapidement possible sur mon cas.
Je vous remercie, également, pour votre réponse rapide.
Bien à vous
Jean.
Je vous soumets une question et un cas très simples :
- sachant : que mon père, qui était propriétaire de sa villa, qui était sa résidence principale et était sise sur la ville de La Crau dans le Var (83), qu'il était aussi veuf, avait à charge fiscalement un enfant infirme qui apparaissait sur sa feuille d'impôts, était en invalidité à 100 % avec tierce-personne et était, aussi, non-imposable, pouvez-vous me dire : si dans son cas d'espèce, réunissant ces particularités et situations, il aurait été, réglementairement, soumis au paiement de la taxe d'habitation, ou si il en aurait été exonéré ?
- Et accessoirement, savoir quels organismes publics ou non dois-je solliciter, pour me procurer les informations fiscales et documents fiscaux relatifs à mon père ?
Mon père étant décédé depuis plusieurs années, les services fiscaux ne dispose plus des informations afférentes à sa situation fiscales.
Je vous remercie par avance, de bien vouloir m'apporter votre aide indispensable, en me répondant le plus exhaustivement possible et le plus rapidement possible sur mon cas.
Je vous remercie, également, pour votre réponse rapide.
Bien à vous
Jean.
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2 réponses
Bonjour,
oui, il est possible que votre père ait pu être exonéré de la TH, si son revenu fiscal de référence était inférieur au barème en cours.
Si les impôts n'ont plus d'archives concernant les années en question, aucun autre organisme ne les aura.
Je ne sais pour quelles raisons vous cherchez ces documents, mais s'il s'agit de l'exonération, c'est trop tard.
Sinon, expliquez votre problème.
COrdialement
oui, il est possible que votre père ait pu être exonéré de la TH, si son revenu fiscal de référence était inférieur au barème en cours.
Si les impôts n'ont plus d'archives concernant les années en question, aucun autre organisme ne les aura.
Je ne sais pour quelles raisons vous cherchez ces documents, mais s'il s'agit de l'exonération, c'est trop tard.
Sinon, expliquez votre problème.
COrdialement
Bonjour
Il y a un dossier tres bien fait:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Il y a un dossier tres bien fait:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide.
Je pose cette question, car dans le cadre d'une procédure relative à la succession de mon père, les parties adverses prétendent : que la villa de mon père a du être vendue pour que celui-ci, placé d'autorité par ces dernière et sans mon accord dans un service EHPAD, n'ait plus à payer cette taxe d'habitation.
Or,je sais que ceci est faux, car mon père réunissant toutes particularités fiscales déjà énoncées, n'était pas soumis, de facto, au paiement de cette taxe.
Jean.
J'ai, aussi, déjà soutenu, en justice, que mon père ne payait pas cette taxe d'habitation, qu'il en était exonéré, eu égard à sa situation fiscale.
Charge aux parties adverses de produire les pièce fiscales prouvant leurs dires.
Parties adverses, qui sont malheureusement, mes frères et qui possèdent les affaires, papiers et autres documents de on père.
Merci pour votre aide.
Bien à vous,
Jean.
Bonne soirée
Je sais que je peux compter sur les correspondant de ce site qui est très efficace.
Pour terminer, j'ai demandé au centre des impôts du ressort de la localité, de faire une simulation fiscale avec les quelques documents importants, concernant mon père, qui sont en ma possession : relevés de pension, montant de la mensualité de la maison de retraite, feuille d'impôts et relevé de compte bancaire.
Je vais aviser et vous recontacterai en cas de difficulté avec ce centre.
A bientôt,
Merci,
Jean.