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2 réponses
doris33
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jeudi 14 février 2013
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10 novembre 2024
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8 déc. 2015 à 17:17
8 déc. 2015 à 17:17
Bonjour,
oui, il est possible que votre père ait pu être exonéré de la TH, si son revenu fiscal de référence était inférieur au barème en cours.
Si les impôts n'ont plus d'archives concernant les années en question, aucun autre organisme ne les aura.
Je ne sais pour quelles raisons vous cherchez ces documents, mais s'il s'agit de l'exonération, c'est trop tard.
Sinon, expliquez votre problème.
COrdialement
oui, il est possible que votre père ait pu être exonéré de la TH, si son revenu fiscal de référence était inférieur au barème en cours.
Si les impôts n'ont plus d'archives concernant les années en question, aucun autre organisme ne les aura.
Je ne sais pour quelles raisons vous cherchez ces documents, mais s'il s'agit de l'exonération, c'est trop tard.
Sinon, expliquez votre problème.
COrdialement
Bonjour
Il y a un dossier tres bien fait:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Il y a un dossier tres bien fait:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
8 déc. 2015 à 17:31
Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide.
Je pose cette question, car dans le cadre d'une procédure relative à la succession de mon père, les parties adverses prétendent : que la villa de mon père a du être vendue pour que celui-ci, placé d'autorité par ces dernière et sans mon accord dans un service EHPAD, n'ait plus à payer cette taxe d'habitation.
Or,je sais que ceci est faux, car mon père réunissant toutes particularités fiscales déjà énoncées, n'était pas soumis, de facto, au paiement de cette taxe.
Jean.
8 déc. 2015 à 17:40
8 déc. 2015 à 18:21
J'ai, aussi, déjà soutenu, en justice, que mon père ne payait pas cette taxe d'habitation, qu'il en était exonéré, eu égard à sa situation fiscale.
Charge aux parties adverses de produire les pièce fiscales prouvant leurs dires.
Parties adverses, qui sont malheureusement, mes frères et qui possèdent les affaires, papiers et autres documents de on père.
Merci pour votre aide.
Bien à vous,
Jean.
8 déc. 2015 à 18:25
Bonne soirée
8 déc. 2015 à 18:48
Je sais que je peux compter sur les correspondant de ce site qui est très efficace.
Pour terminer, j'ai demandé au centre des impôts du ressort de la localité, de faire une simulation fiscale avec les quelques documents importants, concernant mon père, qui sont en ma possession : relevés de pension, montant de la mensualité de la maison de retraite, feuille d'impôts et relevé de compte bancaire.
Je vais aviser et vous recontacterai en cas de difficulté avec ce centre.
A bientôt,
Merci,
Jean.