Pénalité de retard au notaire
Clement
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Voilà avec mon amis nous avons signé un compromis de vente le 7aout 2015 pour l'achat d'une maison.
Le dossiers étant un peu compliqué la notaire nous a mis une date buttoirs le 31 décembre 2015 étant donner qu'elle doit envoyer le dossiers à un juge des tutelle pour les enfants de la proprio car ils sont mineurs et se sont eux qui hérite
A l'heure d'aujourd'hui le 8 décembre 2015 pas de date de signature et mieux encore le dossier n'est toujours pas parti chez le juge des tutelles et que la secrétaire nous annonce la signature fin janvier début février 2016
Est il possible le lui demander des pénalité de retard à la notaire?
Je vous remercie pour votre reponse
Voilà avec mon amis nous avons signé un compromis de vente le 7aout 2015 pour l'achat d'une maison.
Le dossiers étant un peu compliqué la notaire nous a mis une date buttoirs le 31 décembre 2015 étant donner qu'elle doit envoyer le dossiers à un juge des tutelle pour les enfants de la proprio car ils sont mineurs et se sont eux qui hérite
A l'heure d'aujourd'hui le 8 décembre 2015 pas de date de signature et mieux encore le dossier n'est toujours pas parti chez le juge des tutelles et que la secrétaire nous annonce la signature fin janvier début février 2016
Est il possible le lui demander des pénalité de retard à la notaire?
Je vous remercie pour votre reponse
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