Vente de maison en location avec personne agée
Jojo
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais vendre la maison que je loue à une personne agée de 80 ans, son fils agée de 49 ans vit avec lui. Quelles sont les conditions que je dois prendre afin de vendre ce bien sans avoir de problème de n' importe quelle nature. Merci pour la réponse
3 réponses
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Bonjour,
votre locataire, de par son âge, est un locataire "protégé".
Voir les conditions pour donner congé ici (son âge et le vôtre, ses ressources et les vôtres) :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/location-vide-et-meublee-la-protection-du-locataire-age
Cdlt.-
Pour être protégé, le locataire doit :
être dans un logement loué vide ou meublée à usage de résidence principale ;
être âgé de plus de soixante-cinq ans ;
disposer de ressources inférieures au plafond de ressources en vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés (1).
Concernant le locataire, les conditions d'âge et de ressources sont cumulatives !
C'est à dire que pour être valables les deux doivent être réunies?
S'il a donc plus de 65 ans mais bénéficient de revenus réguliers confortables, il ne fait plus partie des locataires dits "protogés" et peut se voir délivrer un congé sans qu'il y ait forcément une offre de relogement?
Cordialement -
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Bonjour,
Si vous vendez "occupé" il n'y a pas de précaution particulière à prendre. Prévenez tout de même vos locataires par courtoisie et aussi parce qu'ils devront laisser visiter la maison (2h/jour, sauf dimanches et jours fériés).
Cdlt -
Bonsoir,
Voici quelques éléments de réponses (qui toutefois demandent à être complétés par des personnes plus "calées" sur le sujet).
Si vous souhaitez vendre sans donner congé aux locataires, vous pouvez le faire sans formalités particulières.
Cependant, prévenir vos locataires qu'ils vont être contacté pour des visites serait certainement bienvenue plutôt que d'être mis devant le fait accompli.
Si vous voulez vendre la maison vide, il vous faut alors donner congé à vos locataires (soit par LRAR soit par huissier de justice).
Ce congé est un "congé pour vente", il doit être délivré monimum 6 mois avant le terme du bail, il doit stipuler par exemple le prix de vente et doit être délivré à chaque locataires.
Vous devrez leur faire également une offre de vente car ils seront prioritaires et auront 2 mois pour donner suite ou pas.
Voilou, avis à ceux qui pourront compléter.
Cordialement