Problème de bail
ANCH3011
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 6 déc. 2015 à 15:04
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 6 déc. 2015 à 15:04
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1 réponse
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 6/12/2015 à 09:03
Modifié par ^^Marie^^ le 6/12/2015 à 09:03
Bonjour
nous nous sommes aperçus que le propriétaire s'était permis de rayer a la main la partie mentionnant le fait que nous pouvions résilier le bail a tout moment avec un préavis de 3 mois.
Le locataire peut ainsi donner congé à tout moment et sans motivation en respectant seulement un délai de préavis dès lors que le logement constitue sa résidence principale.
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/resilier-son-bail-quel-preavis/a2511
@+
Je suis entr�e dans CCM, La cigarette dans une main,
Les � Tongs � dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Location vide => préavis de 3 mois.
Location meublé ==> préavis d'1 mois.
Vous partez quand vous voulez.
nous nous sommes aperçus que le propriétaire s'était permis de rayer a la main la partie mentionnant le fait que nous pouvions résilier le bail a tout moment avec un préavis de 3 mois.
Abusif. Pas le droit.
Le locataire peut ainsi donner congé à tout moment et sans motivation en respectant seulement un délai de préavis dès lors que le logement constitue sa résidence principale.
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/resilier-son-bail-quel-preavis/a2511
Le congé doit être délivré au propriétaire uniquement selon l'un des modes suivants :
notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
@+
Je suis entr�e dans CCM, La cigarette dans une main,
Les � Tongs � dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
6 déc. 2015 à 09:12
Aucuns risques que ce contrat se retourne contre nous, même si nous avons signés ce contrat dans l'état ?
La signature aurai pu nous porter préjudice dans le sens ou elle serai considérée comme un engagement pendant 3 ans, comme notre accord, et donc interdiction de quitter le logement jusqu'à la date finale.
6 déc. 2015 à 09:14
6 déc. 2015 à 15:04
... et toute location en zone tendue --> 1 mois de préavis.
Cdlt.