Demande de trop perçu pour une période non travaillée
poypoy28
Messages postés
1
Statut
Membre
-
manu6363 Messages postés 93 Statut Membre -
manu6363 Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais essayer d'être aussi explicite que possible concernant ma situation :
J'ai travaillé pour une entreprise durant septembre et octobre inclus
Pôle emploi me demande ce jour un de rembourser un trop perçu pour la période de novembre.
Le problème étant que je n'ai PAS travaillé durant cette période..
Etant dans l'embarras, je ne sais pas quoi faire.
Je tiens à préciser que j'ai du déclarer mon solde de tout compte lors de l'actualisation du mois d'octobre ( sachant que j''ai perçu mon solde de tout compte en 2 fois : une partie en octobre et le reste le 26 novembre).
Dois-je effectivement rembourser le trop perçu ou es ce une erreur de la part de pôle emploi ?
Voilà je m'en remets à vous car je suis dans l'embarras.
Merci pour votre aide
Olivier
Je vais essayer d'être aussi explicite que possible concernant ma situation :
J'ai travaillé pour une entreprise durant septembre et octobre inclus
Pôle emploi me demande ce jour un de rembourser un trop perçu pour la période de novembre.
Le problème étant que je n'ai PAS travaillé durant cette période..
Etant dans l'embarras, je ne sais pas quoi faire.
Je tiens à préciser que j'ai du déclarer mon solde de tout compte lors de l'actualisation du mois d'octobre ( sachant que j''ai perçu mon solde de tout compte en 2 fois : une partie en octobre et le reste le 26 novembre).
Dois-je effectivement rembourser le trop perçu ou es ce une erreur de la part de pôle emploi ?
Voilà je m'en remets à vous car je suis dans l'embarras.
Merci pour votre aide
Olivier
A voir également:
- Demande de trop perçu pour une période non travaillée
- Periode d'essai non payée - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
- Remboursement trop-perçu notaire montant ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Demander donc à votre site Pôle Emploi que votre déclaration de revenus du mois de novembre concernait le 2ème acompte du "salaire d'octobre 2015" . Ils devront imputer cet acompte dans le salaire d'octobre et modifier votre actualisation de novembre. Par contre, vu que le salaire d'octobre que vous aviez déclaré était en dessous de la réalité, cela pourrait engendrer un trop perçu sur ce mois (si vous aviez bien sûr perçu un complément d'allocations pour ce dernier) mais qui pourrait être compensé sur le versement de novembre (quoique les compensations ne sont plus possibles à cause de la décision du Conseil d'Etat du 05/10/15 sauf sur votre accord express).
Cordialement,
Demander donc à votre site Pôle Emploi que votre déclaration de revenus du mois de novembre concernait le 2ème acompte du "salaire d'octobre 2015" . Ils devront imputer cet acompte dans le salaire d'octobre et modifier votre actualisation de novembre. Par contre, vu que le salaire d'octobre que vous aviez déclaré était en dessous de la réalité, cela pourrait engendrer un trop perçu sur ce mois (si vous aviez bien sûr perçu un complément d'allocations pour ce dernier) mais qui pourrait être compensé sur le versement de novembre (quoique les compensations ne sont plus possibles à cause de la décision du Conseil d'Etat du 05/10/15 sauf sur votre accord express).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...