Changement de nom de famille bébé
sab
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2 déc. 2015 à 09:16
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 2 déc. 2015 à 09:29
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pititenouette
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2 déc. 2015 à 09:29
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Bonjour
Pour information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15884
En cas de décès du père pendant la grossesse de la mère de l'enfant, il est possible de faire établir un lien de filiation entre le père et l'enfant.
Vous avez toutes les informations ci joint
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395
cordialement
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En cas de décès du père pendant la grossesse de la mère de l'enfant, il est possible de faire établir un lien de filiation entre le père et l'enfant.
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