Litige avec une association sportive
Doune77100
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Marley -
Marley -
Bonjour,
L'ancien club sportif de mes enfants passe par un huissier pour me réclamer le montant d'un stage sportif, sans avoir au préalable prit contact avec moi. Je tiens à préciser que je n'ai signé ni devis, ni bon de commande, ni facture concernant ce stage. Mon nom et celui de mon enfant n'apparaissent nul part. Comment un huissier peut m'obliger a venir chercher un document a son étude sans preuve que je dois bien cette somme? Quels sont mes droits et mes obligations vis a vis de cette association sportive?
Merci de vos reponses
L'ancien club sportif de mes enfants passe par un huissier pour me réclamer le montant d'un stage sportif, sans avoir au préalable prit contact avec moi. Je tiens à préciser que je n'ai signé ni devis, ni bon de commande, ni facture concernant ce stage. Mon nom et celui de mon enfant n'apparaissent nul part. Comment un huissier peut m'obliger a venir chercher un document a son étude sans preuve que je dois bien cette somme? Quels sont mes droits et mes obligations vis a vis de cette association sportive?
Merci de vos reponses
A voir également:
- Litige avec une association sportive
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Association sportive - Guide
- Porter plainte contre une association sportive - Guide
2 réponses
bonjour,
premiere chose aller récupérer l'acte chez l'huissier
il s'agit peut etre simplement d'une mise en demeure
ou l'association a pris une ordonnance d'injonction de payer et dans ce cas, dans un mois sans réponse de votre part vous risquez des saisies
ensuite à vous de savoir, votre fils a fait un stage ? vous l'avez payé ?
si ils ont votre nom et votre adresse, c'est forcément que vous apparaissez quelque part
premiere chose aller récupérer l'acte chez l'huissier
il s'agit peut etre simplement d'une mise en demeure
ou l'association a pris une ordonnance d'injonction de payer et dans ce cas, dans un mois sans réponse de votre part vous risquez des saisies
ensuite à vous de savoir, votre fils a fait un stage ? vous l'avez payé ?
si ils ont votre nom et votre adresse, c'est forcément que vous apparaissez quelque part
Bonjour,
Comment un juge pourrait délivrer un jugement sans aucun document signé ?
Allez chercher ce document chez l'huissier, MAIS, ne reconnaissez rie, ne signez rien, prenez le et lisez le, faites vous expliquer si vous ne comprenez pas ce que cela signifie.
Vous pouvez revenir ici nous en parler, nous vous aiderons à y voir plus clair.
Comment un juge pourrait délivrer un jugement sans aucun document signé ?
Allez chercher ce document chez l'huissier, MAIS, ne reconnaissez rie, ne signez rien, prenez le et lisez le, faites vous expliquer si vous ne comprenez pas ce que cela signifie.
Vous pouvez revenir ici nous en parler, nous vous aiderons à y voir plus clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...