litige avec une association sportive

Question

Bonjour,

L'ancien club sportif de mes enfants passe par un huissier pour me réclamer le montant d'un stage sportif, sans avoir au préalable prit contact avec moi. Je tiens à préciser que je n'ai signé ni devis, ni bon de commande, ni facture concernant ce stage. Mon nom et celui de mon enfant n'apparaissent nul part. Comment un huissier peut m'obliger a venir chercher un document a son étude sans preuve que je dois bien cette somme? Quels sont mes droits et mes obligations vis a vis de cette association sportive? 
Merci de vos reponses

sleepy00 · Answer

bonjour,

premiere chose aller récupérer l'acte chez l'huissier
il s'agit peut etre simplement d'une mise en demeure

ou l'association a pris une ordonnance d'injonction de payer et dans ce cas, dans un mois sans réponse de votre part vous risquez des saisies

ensuite à vous de savoir, votre fils a fait un stage ? vous l'avez payé ?
si ils ont votre nom et votre adresse, c'est forcément que vous apparaissez quelque part

Marley · Answer

Bonjour,

Comment un juge pourrait délivrer un jugement sans aucun document signé ?

Allez chercher ce document chez l'huissier, MAIS, ne reconnaissez rie, ne signez rien, prenez le et lisez le, faites vous expliquer si vous ne comprenez pas ce que cela signifie.

Vous pouvez revenir ici nous en parler, nous vous aiderons à y voir plus clair.

Litige avec une association sportive

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters