Droit d'un notaire
mik3736
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
2 frères vivent ensemble dans leur maison. le premier frère (Michel) décède fin septembre a l'âge de 55 ans et le deuxième frère(Bernard) qui a 67 ans, est handicapé a 70°/ , est incapable de s'occuper de lui même et est envoyé dans une maison de retraite. un testament a étais effectué par Michel, chez un notaire. toute les clefs de leur maison ont étais laissé a se notaire. en temps qu'ami très proche de Bernard, nous ne pouvons plus accédé a leur maison pour que l'on puisse allé chercher des vêtements de rechange, car le notaire ne répond pas au mail qu'on lui envois.
est ce que se notaire est il dans son droit de ne pas donné suite a nos demandes, tout en laissant Bernard sans vêtements?
cordialement
2 frères vivent ensemble dans leur maison. le premier frère (Michel) décède fin septembre a l'âge de 55 ans et le deuxième frère(Bernard) qui a 67 ans, est handicapé a 70°/ , est incapable de s'occuper de lui même et est envoyé dans une maison de retraite. un testament a étais effectué par Michel, chez un notaire. toute les clefs de leur maison ont étais laissé a se notaire. en temps qu'ami très proche de Bernard, nous ne pouvons plus accédé a leur maison pour que l'on puisse allé chercher des vêtements de rechange, car le notaire ne répond pas au mail qu'on lui envois.
est ce que se notaire est il dans son droit de ne pas donné suite a nos demandes, tout en laissant Bernard sans vêtements?
cordialement
A voir également:
- Droit d'un notaire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Notaire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Bonsoir,
en temps qu'ami très proche de Bernard, nous ne pouvons plus accédé a leur maison...
...le notaire ne répond pas au mail qu'on lui envois
Normal, en tant qu'ami de Bernard, vous n'avez aucun droit dans la succession ni la maison. Le notaire n'a pas le droit de vous remettre les clés et n'a pas d'obligation de répondre à vos mails.
nous ne pouvons plus accédé a leur maison pour que l'on puisse allé chercher des vêtements de rechange
Les services sociaux s'occuperont de votre ami.
en temps qu'ami très proche de Bernard, nous ne pouvons plus accédé a leur maison...
...le notaire ne répond pas au mail qu'on lui envois
Normal, en tant qu'ami de Bernard, vous n'avez aucun droit dans la succession ni la maison. Le notaire n'a pas le droit de vous remettre les clés et n'a pas d'obligation de répondre à vos mails.
nous ne pouvons plus accédé a leur maison pour que l'on puisse allé chercher des vêtements de rechange
Les services sociaux s'occuperont de votre ami.
Bonjour. Le notaire est dans son droit car n'importe qui peut envoyer un mail. Laissez tomber ces mails et demandez un rendez-vous au notaire.Mais ce n'est pas pour autant certain que vous obtiendrez une suite favorable. Ce monsieur est-il sous sauvegarde de justice?
Les mails sont "à la mode". Mais plus vous en enverrez, moins on vous répondra.
Les mails sont "à la mode". Mais plus vous en enverrez, moins on vous répondra.
est ce que se notaire est il dans son droit de ne pas donné suite a nos demandes,
Vous êtes étrangers à la succession, donc aucune qualité pour intervenir.
Le notaire ne peut pas accéder à votre demande.
Il commettrait une faute.
Sa responsabilité professionnelle serait engagée.
Ce frère handicapé doit certainement être placé sous curatelle.
Il appartient au curateur désigné par l'autorité judiciaire de se manifester.
Votre amitié envers Bernard n'est pas mise en doute.
Vous auriez pu conserver les clés de son logement.
Dès lors qu'elles ont été remis au notaire, il ne peut que les confier au curateur de l'héritier dans l'incapacité de se déplacer.
Vous êtes étrangers à la succession, donc aucune qualité pour intervenir.
Le notaire ne peut pas accéder à votre demande.
Il commettrait une faute.
Sa responsabilité professionnelle serait engagée.
Ce frère handicapé doit certainement être placé sous curatelle.
Il appartient au curateur désigné par l'autorité judiciaire de se manifester.
Votre amitié envers Bernard n'est pas mise en doute.
Vous auriez pu conserver les clés de son logement.
Dès lors qu'elles ont été remis au notaire, il ne peut que les confier au curateur de l'héritier dans l'incapacité de se déplacer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...