Clauses Abusives d'un Bail de Location , logis privé
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djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 30 nov. 2015 à 18:38
djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 30 nov. 2015 à 18:38
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- Clauses Abusives d'un Bail de Location , logis privé
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djivi38
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30 nov. 2015 à 18:38
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Bonjour,
en tout cas, en France, ce serait bel et bien des clauses abusives propres à faire annuler un tel bail.
Mais vous parlez de dollars (100 $), j'en déduis que devez être au Canada (?), et je pense que vous auriez plus de chances d'avoir des réponses adaptées en postant sur un site de votre pays. Mais sait-on jamais... ?
Bonne continuation et mes amitiés à tous nos cousins canadiens.
Cordialement.
en tout cas, en France, ce serait bel et bien des clauses abusives propres à faire annuler un tel bail.
Mais vous parlez de dollars (100 $), j'en déduis que devez être au Canada (?), et je pense que vous auriez plus de chances d'avoir des réponses adaptées en postant sur un site de votre pays. Mais sait-on jamais... ?
Bonne continuation et mes amitiés à tous nos cousins canadiens.
Cordialement.