Majoration de la taxe d'habitation d'un logement non occupé
caccipée
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29 nov. 2015 à 09:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 nov. 2015 à 09:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 nov. 2015 à 09:32
A voir également:
- Majoration de la taxe d'habitation d'un logement non occupé
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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flocroisic
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29 nov. 2015 à 09:32
29 nov. 2015 à 09:32
bonjour
il n'est pas considéré comme vacant ( et vide de meubles) mais comme une résidence secondaire d'où une taxe d'habitation.
La commune a décidé d'appliquer la majoration de 20 % pour les résidences secondaires d'où son application
il n'est pas considéré comme vacant ( et vide de meubles) mais comme une résidence secondaire d'où une taxe d'habitation.
La commune a décidé d'appliquer la majoration de 20 % pour les résidences secondaires d'où son application
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