succession non trouvee par le notaire

Question

Bonjour, il y a 35 ans lors du deces de notre pere nous avons signe et paye les frais de succession, aujourd'hui notre mere voudrait vendre l'appartement mais le notaire nous dit qu'il ne trouve pas le papier sachant que l'agence et l'acheteur ont choisi un autre notaire quel est notre reccours  merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le recours ? fouiller dans vos archives personnelles où vous devriez trouver tous les documents importants.
Cdlt

condorcet · Answer

l'agence et l'acheteur ont choisi un autre notaire 
Le notaire  chargé de la vente  sait où retrouver trace de l'acte dressé par son confrère au décès de votre père.
Il ne peut lui-même dresser son acte de vente s'il n'a pas les antécédents juridiques de l'immeuble en remontant  30 ans en arrière.
Il est également à votre disposition à la Conservation des Hypothèques sur le territoire de laquelle se situe la commune dont dépend l'appartement.
Il suffit d'en demander copie (payant)

Gasc · Answer

Bonjour. Avez-vous indiqué à ce notaire les coordonnées du notaire qui a traité la succession?

Succession non trouvee par le notaire

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