Demande de carte séjour après un PACS
beyamy
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kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 24 nov. 2015 à 12:55
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 24 nov. 2015 à 12:55
A voir également:
- Demande de carte séjour après un PACS
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
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kardegil
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24 nov. 2015 à 12:55
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Bonjour,
Ce n'est pas parce que vous vous êtes pacsé, que vous obtiendrez une carte de séjour.
Ce n'est pas parce que vous vous êtes pacsé, que vous obtiendrez une carte de séjour.