Heritage et plus-values
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2 réponses
Poisson92100
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23 nov. 2015 à 16:09
23 nov. 2015 à 16:09
Bonjour
Laissez les donc gérer leur pb de plus value et faite leur une offre !
Pour votre curiosité les enfants nu propriétaire propréitaire depuis le deces du pere.
S'il vendent du vivant de la mere l'argent est partagé entre les 4 maiis uniquement les enfants si c'est après son déces
Laissez les donc gérer leur pb de plus value et faite leur une offre !
Pour votre curiosité les enfants nu propriétaire propréitaire depuis le deces du pere.
S'il vendent du vivant de la mere l'argent est partagé entre les 4 maiis uniquement les enfants si c'est après son déces
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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23 nov. 2015 à 17:04
23 nov. 2015 à 17:04
Si les héritiers attendent le décès de leur mère pour vendre la parcelle, pourront-ils bénéficier d'une réévaluation du prix du terrain qui les exonère de cette plus-values
Oui partiellement si leur estimation du bien au second décès n'est pas supérieure au prix de cession.
en somme est-ce que l'évaluation des biens sera refaite au décès du deuxième parent )???? Ou est-ce l'estimation du prix du terrain qui a été faite au moment du décès du père qui sera prise en compte ?
Le calcul de la plus-value dépendra
- de l'estimation du bien faite au décès du premier conjoint, mais aussi de celle faite au décès du second conjoint
- des durées de détention droits par les vendeurs depuis le décès de chacun des conjoints ;
- du prix de cession.
Oui partiellement si leur estimation du bien au second décès n'est pas supérieure au prix de cession.
en somme est-ce que l'évaluation des biens sera refaite au décès du deuxième parent )???? Ou est-ce l'estimation du prix du terrain qui a été faite au moment du décès du père qui sera prise en compte ?
Le calcul de la plus-value dépendra
- de l'estimation du bien faite au décès du premier conjoint, mais aussi de celle faite au décès du second conjoint
- des durées de détention droits par les vendeurs depuis le décès de chacun des conjoints ;
- du prix de cession.
Merci pour cette réponse....
Même si, je dois vous avouer que je ne comprends pas tout....
Simplement si j'ai bien compris, si une réévaluation de la valeur du terrain est faite au moment du décès du second conjoint celle-ci diminuera forcément la plus-value....ils sembleraient donc que les indivisaires en nu-propriété n'aient aucun intérêt à vendre ce terrain du vivant de l'usufruit ?
Merci d'avance
Même si, je dois vous avouer que je ne comprends pas tout....
Simplement si j'ai bien compris, si une réévaluation de la valeur du terrain est faite au moment du décès du second conjoint celle-ci diminuera forcément la plus-value....ils sembleraient donc que les indivisaires en nu-propriété n'aient aucun intérêt à vendre ce terrain du vivant de l'usufruit ?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2015 à 16:22
Et bien justement pour faire une offre, nous aimerions savoir s'ils auront toujours une plu valu au décès de la mère.
Si les enfants n'ont plus cette plu-value au moment du décés de la mère du fait d'une réévaluation du terrain (au juste prix cette fois = celui du terrain à bâtir), notre offre doit prendre en considération leur perte d'intérêt à nous vendre le terrain dès maintenant.
Si en revanche le terrain n'est pas réévalué au moment du décès de la mère, ils ne sont pas lésés de nous vendre maintenant ou plus tard, ce qui peut modifier notre offre.
C'est pour cela que nous nous posons la question,
Merci d'avance
Modifié par Poisson92100 le 23/11/2015 à 16:24
Et je suppose qu'en recevant votre offre il demanderont à leur notaire (qui lui connait les parts de chacun) d'estimer l'imposition
23 nov. 2015 à 16:34
En effectuant des recherches sur internet j'avais trouvé une référence de texte BOI 8M-1-04 (bulletin officiel des impôts du 14 janvier 2004) qui évoquait la nue-propriété acquise par succession et l'usufruit par extinction. Est-ce texte qui s'applique ? Est-il toujours d'actualité (parce que 20004 ça fait loin...)?
En tous cas, merci beaucoup pour votre réponse !
23 nov. 2015 à 16:35
23 nov. 2015 à 16:42