Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d habitation

Therese62 - 22 nov. 2015 à 14:39
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 nov. 2015 à 14:49
Bonjour,
Mon fils à reçu une taxe d habitation de son ancien appartement qu il loué ,entre temps il on fait l acquisition d un f3 rez-de-chaussée pour sa compagne pour raison de santé ,la loi stipule qu il devait donner 3mois de préavis pour l ancien appartement,il le quitte en descembre 2014 mais continue à verser 1 loyer en janvier de l ancien par obligation donc 2 Loyers l ancien plus le nouveau et là il reçoit une taxe de son ancien appartement alors qu'il n'y vivait plus depuis descembre .je précise qu il le louait par une agence privée d'où l'obligation du préavis .faut il qu il paye les 2 taxes? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
22 nov. 2015 à 14:49
Bonjour,

si votre fils a les preuves qu'il a quitté l'appart en décembre 2014, état des lieux de sortie par exemple, l'appart doit être vidé de ses meubles au 01 01 2015, il n'est pas redevable de la TH 2015.

Cordialement
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses