Taxe d habitation
Therese62
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils à reçu une taxe d habitation de son ancien appartement qu il loué ,entre temps il on fait l acquisition d un f3 rez-de-chaussée pour sa compagne pour raison de santé ,la loi stipule qu il devait donner 3mois de préavis pour l ancien appartement,il le quitte en descembre 2014 mais continue à verser 1 loyer en janvier de l ancien par obligation donc 2 Loyers l ancien plus le nouveau et là il reçoit une taxe de son ancien appartement alors qu'il n'y vivait plus depuis descembre .je précise qu il le louait par une agence privée d'où l'obligation du préavis .faut il qu il paye les 2 taxes? Merci
Mon fils à reçu une taxe d habitation de son ancien appartement qu il loué ,entre temps il on fait l acquisition d un f3 rez-de-chaussée pour sa compagne pour raison de santé ,la loi stipule qu il devait donner 3mois de préavis pour l ancien appartement,il le quitte en descembre 2014 mais continue à verser 1 loyer en janvier de l ancien par obligation donc 2 Loyers l ancien plus le nouveau et là il reçoit une taxe de son ancien appartement alors qu'il n'y vivait plus depuis descembre .je précise qu il le louait par une agence privée d'où l'obligation du préavis .faut il qu il paye les 2 taxes? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...