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1 réponse
Bonjour,
En tant qu'usufruitier, votre beau-père devait payer l'assurance habitation du locataire (qui couvre les dommages portés aux biens dans la maison).
En tant que propriétaire, vous, vous deviez payer l'assurance habitation du propriétaire non occupant (qui protège vos murs).
Je suppose que votre question porte sur l'assurance habitation du locataire.
Même si votre beau-père est en EHPAD, tant qu'il est l'usufruitier de ce bien, c'est à lui qu'incombent l'assurance habitation du locataire, les menus travaux de réparation du bien (changer la poignée d'une porte par exemple), l'entretien du bien (nettoyage,...). Vous, vous devez vous chargez des grosses réparations.
S'il ne veut plus être usufruitier, vous devez (lui et vous) entreprendre les démarches pour arrêter l'usufruit (et en acceptez les conséquences, mêmes fiscales).
En tant qu'usufruitier, votre beau-père devait payer l'assurance habitation du locataire (qui couvre les dommages portés aux biens dans la maison).
En tant que propriétaire, vous, vous deviez payer l'assurance habitation du propriétaire non occupant (qui protège vos murs).
Je suppose que votre question porte sur l'assurance habitation du locataire.
Même si votre beau-père est en EHPAD, tant qu'il est l'usufruitier de ce bien, c'est à lui qu'incombent l'assurance habitation du locataire, les menus travaux de réparation du bien (changer la poignée d'une porte par exemple), l'entretien du bien (nettoyage,...). Vous, vous devez vous chargez des grosses réparations.
S'il ne veut plus être usufruitier, vous devez (lui et vous) entreprendre les démarches pour arrêter l'usufruit (et en acceptez les conséquences, mêmes fiscales).
La législation juridique et financière évolue en permanence...