Exoneration de taxe d'habitation
marylou
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour, paye t'on la taxe d'habitation si on est pas imposable c pour ma niéce qui est au chomage actuellement vient d'avoir 18 ans et n'a jamais eu de declarations de revenus
1 réponse
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Bonjour
Tapez "plafonnement de la taxe d'habitation" sur internet et vous aurez les conditions d'exonération ou de plafonnement.
Le fait de ne pas etre imposable ne suffit pas à etre exonéré.
Dans tous les cas votre niece à tout intéret si elle n'est pas rattaché à la déclaration d'impot de ses parents à faire sa propre déclaration, que le fisc ne lui réclame pas des sommes en taxe d'habitation pour lesquels elle pourrait ne pas avoir à payé si elle aviat fait une déclaration d'IR