Exoneration de taxe d'habitation
marylou
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20 nov. 2015 à 10:54
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 11:21
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1 réponse
Xavier92100
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20 nov. 2015 à 11:21
20 nov. 2015 à 11:21
Bonjour
Tapez "plafonnement de la taxe d'habitation" sur internet et vous aurez les conditions d'exonération ou de plafonnement.
Le fait de ne pas etre imposable ne suffit pas à etre exonéré.
Dans tous les cas votre niece à tout intéret si elle n'est pas rattaché à la déclaration d'impot de ses parents à faire sa propre déclaration, que le fisc ne lui réclame pas des sommes en taxe d'habitation pour lesquels elle pourrait ne pas avoir à payé si elle aviat fait une déclaration d'IR
Tapez "plafonnement de la taxe d'habitation" sur internet et vous aurez les conditions d'exonération ou de plafonnement.
Le fait de ne pas etre imposable ne suffit pas à etre exonéré.
Dans tous les cas votre niece à tout intéret si elle n'est pas rattaché à la déclaration d'impot de ses parents à faire sa propre déclaration, que le fisc ne lui réclame pas des sommes en taxe d'habitation pour lesquels elle pourrait ne pas avoir à payé si elle aviat fait une déclaration d'IR
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