Calcul dégrèvement taxe d 'habitation 2015
grasyl
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bonjour
revenu fiscal de referebce: 20652 e ; 2 parts
valeur locative brute, base nette d'imposition: 1829 e
taux imposition 2015: 22,37%
taux imposition 2000: 22,47%
montant de ma taxe d'habitation: 498 e
Ai je droit avec ces renseignements, à un dégrevement partiel sur le montant de ma taxe d'habitation?
Par avance merçi pour vos réponses.
revenu fiscal de referebce: 20652 e ; 2 parts
valeur locative brute, base nette d'imposition: 1829 e
taux imposition 2015: 22,37%
taux imposition 2000: 22,47%
montant de ma taxe d'habitation: 498 e
Ai je droit avec ces renseignements, à un dégrevement partiel sur le montant de ma taxe d'habitation?
Par avance merçi pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
les conditions sont là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre RFR est trop élevé pour permettre une exonération même si vous remplissiez les conditions d'âge ou de handicap Mais par contre, votre TH est déjà plafonnée en raison de vos revenus modestes"
Cordialement
les conditions sont là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre RFR est trop élevé pour permettre une exonération même si vous remplissiez les conditions d'âge ou de handicap Mais par contre, votre TH est déjà plafonnée en raison de vos revenus modestes"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne demande pas une exonération mais un dégrèvement. c'est à dire un allègement.
connaissez vous les calculs à appliquer ?
d'avance merçi.
Je ne m'y connais pas assez pour vous dire si le calcul est correct.
quelqu'un connait il le mode de calcul ?
Merçi