Calcul dégrèvement taxe d 'habitation 2015
grasyl
Messages postés
4
Statut
Membre
-
grasyl Messages postés 4 Statut Membre -
grasyl Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour
revenu fiscal de referebce: 20652 e ; 2 parts
valeur locative brute, base nette d'imposition: 1829 e
taux imposition 2015: 22,37%
taux imposition 2000: 22,47%
montant de ma taxe d'habitation: 498 e
Ai je droit avec ces renseignements, à un dégrevement partiel sur le montant de ma taxe d'habitation?
Par avance merçi pour vos réponses.
revenu fiscal de referebce: 20652 e ; 2 parts
valeur locative brute, base nette d'imposition: 1829 e
taux imposition 2015: 22,37%
taux imposition 2000: 22,47%
montant de ma taxe d'habitation: 498 e
Ai je droit avec ces renseignements, à un dégrevement partiel sur le montant de ma taxe d'habitation?
Par avance merçi pour vos réponses.
2 réponses
-
Bonjour,
les conditions sont là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre RFR est trop élevé pour permettre une exonération même si vous remplissiez les conditions d'âge ou de handicap Mais par contre, votre TH est déjà plafonnée en raison de vos revenus modestes"
Cordialement -
Bonsoir,
vous êtes sur de vos chiffres ?
car vous précisez qu'il y a une baisse du taux entre 2000 et 2015.
Votre montant de 498 € tient il compte de la redevance tv ?
y a t il de marqué quelque chose dans la partie du tableau " Abattements de référence 2003/ 2015"
La législation juridique et financière évolue en permanence...