Calcul dégrèvement taxe d 'habitation 2015
grasyl
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grasyl Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 08:24
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doris33
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19 nov. 2015 à 16:02
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Bonjour,
les conditions sont là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre RFR est trop élevé pour permettre une exonération même si vous remplissiez les conditions d'âge ou de handicap Mais par contre, votre TH est déjà plafonnée en raison de vos revenus modestes"
Cordialement
les conditions sont là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre RFR est trop élevé pour permettre une exonération même si vous remplissiez les conditions d'âge ou de handicap Mais par contre, votre TH est déjà plafonnée en raison de vos revenus modestes"
Cordialement
flocroisic
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20 nov. 2015 à 00:37
20 nov. 2015 à 00:37
Bonsoir,
vous êtes sur de vos chiffres ?
car vous précisez qu'il y a une baisse du taux entre 2000 et 2015.
Votre montant de 498 € tient il compte de la redevance tv ?
y a t il de marqué quelque chose dans la partie du tableau " Abattements de référence 2003/ 2015"
vous êtes sur de vos chiffres ?
car vous précisez qu'il y a une baisse du taux entre 2000 et 2015.
Votre montant de 498 € tient il compte de la redevance tv ?
y a t il de marqué quelque chose dans la partie du tableau " Abattements de référence 2003/ 2015"
grasyl
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20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 08:24
20 nov. 2015 à 08:24
Merçi pour votre réponse;
les chiffres que je vous ai donnés sont bien les bons.
je ne trouve pas la partie du tableau "abattements de référence 2003/2015.
si vous pouviez me dire où le trouver?
Encore merçi
les chiffres que je vous ai donnés sont bien les bons.
je ne trouve pas la partie du tableau "abattements de référence 2003/2015.
si vous pouviez me dire où le trouver?
Encore merçi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2015 à 17:36
je ne demande pas une exonération mais un dégrèvement. c'est à dire un allègement.
connaissez vous les calculs à appliquer ?
d'avance merçi.
19 nov. 2015 à 17:43
Je ne m'y connais pas assez pour vous dire si le calcul est correct.
19 nov. 2015 à 19:28
quelqu'un connait il le mode de calcul ?
Merçi