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Rejet prélèvement de 5 €uros

chouna6951 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 10:25
 Gégé - 19 nov. 2015 à 11:55
Bonjour !

La banque postale a t-elle le droit de me rejeter un prélèvement de 5 euros pour m'en prendre 9 pour frais de rejet qu'elle me compte en deécouvert alors que je n'ai pas droit au découvert ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
19 nov. 2015 à 10:54
Bonjour,

Tout à fait. C'est à vous de gérer votre compte afin que les différentes opérations n'entrainent pas un découvert ou un rejet.
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Réponse 2 / 2
Gégé
19 nov. 2015 à 11:10
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. " (D133-6 CMF)

vous êtes sûr qu'il s'agit d'un prélèvement SEPA de 5 € ? Comment le savez vous ?
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chouna6951
19 nov. 2015 à 11:46
Oui bien sûr, c'est un prélèvement mensuel de 5 € et je m'étonne que l'on me le rejette pour m' en prendre 9 et qui plus est que l'on me le mette en découvert alors que je n'ai pas d'autorisation de découvert. Je trouve qu'il y a de l'abus.
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Gégé > chouna6951
19 nov. 2015 à 11:55
Vous avez la solution !
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