Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise en disponibilité

lagouale -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir au bout de combien d'années d 'activité un agent titulaire dans la fonction publique territoriale peut demander une mise en disponibilité ?
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

http://ww38.orfea.org/portail/content/mise-en-disponibilit%C3%A9-agents-des-collectivit%C3%A9s-territoriales

Cordialement
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
fonctionnaire en disponibilité et salariée: droit au RSA?
Gaëlle -
Aurelie fauché -

9 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses