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Mise en disponibilité

lagouale - 18 nov. 2015 à 23:44
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 19 nov. 2015 à 08:10
Bonjour, je voudrais savoir au bout de combien d'années d 'activité un agent titulaire dans la fonction publique territoriale peut demander une mise en disponibilité ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 579
19 nov. 2015 à 08:10
Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

http://ww38.orfea.org/portail/content/mise-en-disponibilit%C3%A9-agents-des-collectivit%C3%A9s-territoriales

Cordialement
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