Taxe habitation

delsart -  
Bonjour,
durant combien d'années la taxe d'habitation est-elle gratuite lors de la construction d'une habitation ? , à compter de la réception de l'habitation ou le permis de construire ? merci

1 réponse

  1.  djivi38
    Bonjour,

    https://www.impots.gouv.fr/portail/
    Extrait :
    << Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
    (...)
    L'exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction. >>

    Cdlt.
    0
    1. delsart
      je vous remercie pour ces renseignements
      0
    2. roudoudou22
      exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.

      La question concerne la TH et non la TF !!!!
      0
    3. djivi38
      @roudoudou22Merci de souligner qu'il s'agit de l'exonération de la TF (et non de la TH!), la confusion de delsart m'avait échappée !!! ;-)
      0

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