Taxe habitation

delsart -  
djivi38 Messages postés 54383 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
durant combien d'années la taxe d'habitation est-elle gratuite lors de la construction d'une habitation ? , à compter de la réception de l'habitation ou le permis de construire ? merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54383 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 506
     
    Bonjour,

    https://www.impots.gouv.fr/portail/
    Extrait :
    << Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
    (...)
    L'exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction. >>

    Cdlt.
    0
    1. delsart
       
      je vous remercie pour ces renseignements
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 657
       
      exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.

      La question concerne la TH et non la TF !!!!
      0
      1. djivi38 Messages postés 54383 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 506 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci de souligner qu'il s'agit de l'exonération de la TF (et non de la TH!), la confusion de delsart m'avait échappée !!! ;-)
        0

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses