Taxe habitation
delsart
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djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
durant combien d'années la taxe d'habitation est-elle gratuite lors de la construction d'une habitation ? , à compter de la réception de l'habitation ou le permis de construire ? merci
durant combien d'années la taxe d'habitation est-elle gratuite lors de la construction d'une habitation ? , à compter de la réception de l'habitation ou le permis de construire ? merci
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1 réponse
Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
<< Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
(...)
L'exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction. >>
Cdlt.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
<< Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
(...)
L'exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question concerne la TH et non la TF !!!!