Taxe habitation
delsart
-
18 nov. 2015 à 09:51
djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 13:07
djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 13:07
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1 réponse
djivi38
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18 nov. 2015 à 12:14
18 nov. 2015 à 12:14
Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
<< Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
(...)
L'exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction. >>
Cdlt.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
<< Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
(...)
L'exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2015 à 12:54
18 nov. 2015 à 12:58
La question concerne la TH et non la TF !!!!
18 nov. 2015 à 13:07