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Régularité contrat location place de stationnement ?

rrdffs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 11:59
rrdffs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 15:13

Bonjour,
Un contrat de location de place de stationnement d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction qui impose au locataire qui souhaite résilier le dit contrat (en respectant un préavis de 1 mois) d'effectuer la résiliation uniquement à la date d'anniversaire est-il légal ?
En d'autres termes, une résiliation en cours d'année est-elle possible ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
17 nov. 2015 à 13:16

c'est légal car ce n'est pas un bail habitation

Réponse 2 / 2

rrdffs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 15:13

Merci pour votre réponse aussi rapide !

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