Régularité contrat location place de stationnement ?
rrdffs
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rrdffs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 15:13
rrdffs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 15:13
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2 réponses
Xavier92100
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17 nov. 2015 à 13:16
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c'est légal car ce n'est pas un bail habitation
rrdffs
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17 nov. 2015 à 15:13
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Merci pour votre réponse aussi rapide !