Héritage

mamie - 14 nov. 2015 à 12:17
 mamie - 14 nov. 2015 à 16:03
Bonjour,

J'ai acheté un logement (dans lequel je vis seule), avec mon fils et sa femme. Je pensais que nous étions propriétaires chacun pour 50% du logement.
Sur l'acte de propriété, il est noté après que nous ayons été cités "Ci-après dénommés "L'ACQUEREUR", agissant solidairement entre eux".
Que signifie cette phrase?
Je n'ai pas retrouvé que nous étions propriétaires pour moitié chacun dans cet acte.
Comment sera légué mon logement lors de mon décès entre mes 2 enfants (mon fils et ma fille)?

Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement
Mme Cuvelier

2 réponses

Bonjour,

Votre message comporte plusieurs contradictions et incertitudes, aussi je vous suggère de rencontrer un notaire et de vous faire expliquer votre acte. Vous en profiterez pour vous faire expliquer les règles successorales.
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Je ne sais pas où se trouvent les contradictions car j'ai juste demandé de m'expliquer une phrase notée sur notre acte de propriété.
Merci quand même de votre réponse
Cordialement
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Pour moi, il est contradictoire de dire que vous avez acheté un logement avec votre fils et sa femme et évoquer ensuite une indivision 50/50, alors que vous êtes 3.

Sinon, le terme "acquéreur" peut regrouper plusieurs personnes physique ou morales. Il s'agit d'une dénomination qui désigne la globalité des personnes qui achètent un bien en indivision. Ce qui est plus étrange, c'est que la mention de l'achat en indivision et la part de chacun ne soit pas mentionnée. C'est pour cela que je vous suggérais de faire lire votre acte par un professionnel.

En ce qui concerne votre succession et en l'absence de testament, votre part dans le bien reviendra pour moitié à chacun de vos enfants, peu importe que votre fils (et son épouse ?) détienne déjà une partie du bien.
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mamie > Gayomi
14 nov. 2015 à 16:03
Je vous remercie pour ces précisions. En fait, nous avons payé chacun (mon fils et sa femme cités d'une part, et moi citée d'autre part) la moitié de l'achat du bien et la moitié des travaux. Je vais donc voir un notaire pour clarifier tous ces éléments.
Merci encore pour votre éclairage sur ma question
Bien cordialement.
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Bonjour. Votre acte est plus que curieux! la répartition de la propriété doit bien être indiquée!
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