Opposition frauduleuse sur chèque (escroquerie)Résolu

Question

Bonjour, 

Je souhaite déposer plainte contre une agence bancaire pour négligence.

Son client m'a émis un chèque, celui-ci n'a pas été honoré pour provision insuffisante. 

Je me suis fait connaître auprès de cette banque pour savoir quand il serait possible de représenter le chèque pour y trouver une provision, j'ai également fourni la lettre d'accompagnement du chèque que son client avait joint afin de justifier ma démarche.

Il m'a été répondu que cela était confidentiel et que l'on ne pouvait rien me dire.

J'ai prévenu l'agence et son client de mon intention de représenter ce chèque quelques jours plus tard ce que j'ai fait.

J'avais également spécifié directement à son client qu'il lui en coûterait des frais à chaque fois que je présenterais ce chèque.

A la seconde présentation, mon chèque est revenu 2 jours plus tard impayé pour le motif : opposition pour perte.

J'ai tout de suite contacté son agence pour exprimer mon mécontentement quant à son attitude d'avoir accepté l'opposition puisqu'elle savait que le chèque n'était pas perdu. 
Il m'a été répondu que ce n'était pas à elle de juger du bien-fondé de l'opposition mais à la Justice à laquelle elle me conseille de la saisir.

Cette agence m'a dit qu'il était possible que son client ait déposé son opposition pour perte dans une autre agence que la sienne. Par contre, comme j'ai compris à demi-mot que ce client aurait fait beaucoup de chèques sans provision, l'agence a tout de même été intéressée pour que je lui transfère tous les mails de correspondance que j'ai eus avec son client !

J'ai déposé une plainte au pénal pour opposition frauduleuse et escroquerie selon l'article L163-2 du code monétaire, je souhaite joindre cette plainte comme pièce au civil pour celle que je veux déposer concernant l'agence bancaire pour négligence.

Le reproche est qu'elle a accepté de prendre en compte l'opposition pour perte alors qu'elle savait que le chèque n'était pas perdu. Cela peut-être interprété comme de la complaisance de la part du banquier en faveur de son client. C'est une opposition abusive et crapuleuse.
 
Merci pour les conseils que vous pourriez me donner.
Cordialement

Gégé · Answer

Tiens vous encore  !....

C'était :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6925113-cheque-impaye-pour-2-motifs-differents

allez voir avant de vous attaquer à la banque :

Cour de cassation 16.06.20154 n° de pourvoi 14-13493  ..et ce n'est pas une nouveauté !

vous êtes sûre que vous ne courez pas vers la procédure abusive ?

Mais vous êtes sûrement bien conseillée...si le Proc' accepte de suivre bien sûr..!.

fadounette · Answer

Décidément, encore vous aussi !...

Vous ne pouvez pas vous empêcher de répondre ! 

C'est à ce demander pour quelle paroisse prêchez-vous ?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Le reproche est qu'elle a accepté de prendre en compte l'opposition pour perte alors qu'elle savait que le chèque n'était pas perdu. 
Vous avez une preuve qu'elle savait que le chèque n'était pas perdu ? Non, car c'est impossible à prouver avec vos moyens dans le respect du cadre légal.

Je me répète, mais la banque n'est en aucun cas responsable de votre situation. Une banque n'a pas les moyens et l'autorisation de faire des enquêtes sur le bien fondé d'une opposition.

Prenons un exemple :
Moi, j'ai 500€ sur mon compte. Si une personne me vole un chèque et le dépose avec un montant de 1000€. Celui-ci va revenir impayé. La banque me prévient, et moi me rendant compte que je me le suis fait volé je fais opposition. Le voleur revient à la banque et présente un faux document, disant que la dette était réelle et qu'elle n'avait pas le droit de faire opposition.
Comment fait la banque pour distinguer ce cas, de votre cas ? Ce n'est pas son rôle, c'est celui de la justice.

Le seul responsable est la personne qui vous a fait ce chèque sans provision et qu'il l'a déclaré frauduleusement perdu.
Et, si vous cherchez absolument un second responsable, c'est vous, pour avoir accepter un des moyens de paiement les plus risqués qui existe actuellement. 

Si vous persistez à accuser la banque pour des faits dont elle n'est pas responsable, cette dernière aura même la possibilité de vous attaquer pour les nuisances que vous lui occasionnez.
Je pense que vous donnez trop de valeur à l'importance des pouvoirs qu'on les banques par rapport aux pouvoirs qu'elles ont réellement. 

CB

fadounette · Answer

Bonjour Hoquei44 et Gégé,

Je reviens sur le Forum pour vous dire que le litige qui m'opposait à la banque de l'émetteur du chèque impayé pour défaut de provision puis déclaré perdu à la seconde présentation est dénoué enfin.

Je n'aurais pas hésité à envoyer ma déclaration au greffe du tribunal d'instance comme j'avais annoncé à cette banque pour négligence et complaisance. 

Après avoir proposé un arrangement à l'amiable, cet établissement a préféré me rembourser le montant de l'impayé. 

Cela n'a pas été facile mais je suis tenace lorsque je sais que je suis dans mon bon droit.

Comme quoi, il faut se battre.

Bien cordialement

Opposition frauduleuse sur chèque (escroquerie)

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