Mutuelle obligatoire
nathaliepatrice
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Utilisateur anonyme - 13 nov. 2015 à 06:43
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1 réponse
Soprano-78
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12 nov. 2015 à 21:29
12 nov. 2015 à 21:29
Bonsoir.
Si la mutuelle est obligatoire il existe néanmoins des exception. Si vous êtes couverte par une autre mutuelle obligatoire vous pouvez être dispensée d adhérer à la mutuelle de votre employeur.
Si la mutuelle est obligatoire il existe néanmoins des exception. Si vous êtes couverte par une autre mutuelle obligatoire vous pouvez être dispensée d adhérer à la mutuelle de votre employeur.
13 nov. 2015 à 06:43
Il faut ajouter à la réponse de Soprano :
... si l'accord collectif ou la décision de l'employeur ayant institué la complémentaire santé le prévoit.
Cordialement