Récupération temps de trajet pour formation
MimiB
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MimiB -
MimiB -
Bonjour,
Je travaille pour un groupe dont le siège est dans une autre région. Nous sommes convoqués au siège pour une formation obligatoire. Mon temps de trajet entre mon domicile et mon lieu de travail est normalement de 20 minutes, pour aller au siège il fait environ 4h30 ce qui nous oblige notamment à dormir à l'hotel pour être en formation dès 8h le lendemain. Mon employeur refuse de nous faire récupérer ce temps sous prétexte qu'il prend déjà en charge le trajet, l'hotel et le repas. Avons nous un recours?
Merci
Je travaille pour un groupe dont le siège est dans une autre région. Nous sommes convoqués au siège pour une formation obligatoire. Mon temps de trajet entre mon domicile et mon lieu de travail est normalement de 20 minutes, pour aller au siège il fait environ 4h30 ce qui nous oblige notamment à dormir à l'hotel pour être en formation dès 8h le lendemain. Mon employeur refuse de nous faire récupérer ce temps sous prétexte qu'il prend déjà en charge le trajet, l'hotel et le repas. Avons nous un recours?
Merci
1 réponse
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Bonjour;
Article L3121-4 du code du travail
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...