Refus d'indemnisation ARE pour motif erroné
Résolu
morena
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Bonjour,
Voici ma situation:
Salariée pendant 5 ans (en continue) j'ai été amenée à quitter mon emploi via une rupture conventionnelle, puis postérieurement à cela, j'ai commencé un autre emploi sans inscription entre les deux périodes, au pôle emploi. Le poste ne me convenant pas du tout, j'ai mis fin à ma période d'essai à moins de 91 jours.
Mon cas serait ainsi considéré comme une démission légitime au vue de "l'accord n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 § 1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage:
Chapitre 2:
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 4 -
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours."
Néanmoins, pôle emploi m'a envoyé un courrier de refus invoquant les motifs suivants:
"-Vous ne pouvez pas avoir volontairement quitter votre dernier emploi salarié;
- vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emplois perdus."
Vous pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait?
Quels recours puis-je avoir?
Merci par avance pour votre aide,
Voici ma situation:
Salariée pendant 5 ans (en continue) j'ai été amenée à quitter mon emploi via une rupture conventionnelle, puis postérieurement à cela, j'ai commencé un autre emploi sans inscription entre les deux périodes, au pôle emploi. Le poste ne me convenant pas du tout, j'ai mis fin à ma période d'essai à moins de 91 jours.
Mon cas serait ainsi considéré comme une démission légitime au vue de "l'accord n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 § 1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage:
Chapitre 2:
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 4 -
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours."
Néanmoins, pôle emploi m'a envoyé un courrier de refus invoquant les motifs suivants:
"-Vous ne pouvez pas avoir volontairement quitter votre dernier emploi salarié;
- vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emplois perdus."
Vous pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait?
Quels recours puis-je avoir?
Merci par avance pour votre aide,
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En espérant que cela aboutisse.