Refus d'indemnisation ARE pour motif erroné

Résolu
morena - 11 nov. 2015 à 13:13
 morena - 11 nov. 2015 à 14:09
Bonjour,

Voici ma situation:

Salariée pendant 5 ans (en continue) j'ai été amenée à quitter mon emploi via une rupture conventionnelle, puis postérieurement à cela, j'ai commencé un autre emploi sans inscription entre les deux périodes, au pôle emploi. Le poste ne me convenant pas du tout, j'ai mis fin à ma période d'essai à moins de 91 jours.

Mon cas serait ainsi considéré comme une démission légitime au vue de "l'accord n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 § 1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage:
Chapitre 2:
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 4 -
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours."

Néanmoins, pôle emploi m'a envoyé un courrier de refus invoquant les motifs suivants:

"-Vous ne pouvez pas avoir volontairement quitter votre dernier emploi salarié;
- vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emplois perdus."

Vous pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait?
Quels recours puis-je avoir?

Merci par avance pour votre aide,

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16364 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 814
11 nov. 2015 à 13:43
Bonjour,

Envoyez par lettre recommandé à Pole-Emploi votre contestation avec les documents justifiant leur erreur.

CB
0
Merci pour votre réponse c'est ce que je m'apprête à faire.
En espérant que cela aboutisse.
0