taxe fonciere 2015 + taxe d'habitation en France

Question

Après la vente de mon appartement en région Parisienne, je me suis installé  en Israel   le 21 Juillet 2014 où j'ai élu domicile à titre définitif. Ce changement de situation, m'oblige à considérer l'adresse de cedit domicile comme étant fiscal et ce, à dater du 21/07/2014. A toutes fins utiles, je ne suis pas imposable à l'impôt sur les revenus.

La question ! Ayant occupé l'appartement jusqu'à fin Juin 2014, suis-je encore imposable à la taxe foncière 2015 ?

Par ailleurs, je sais en ce qui concerne la taxe d'habitation 2015, qu'elle est due même si j'avais occupé l'appartement un seul jour de l'année 2015. 

Je vous remercie d'une réponse rapide.

Salutations

djivi38 · Answer

Tout d'abord BONJOUR,

à quelle date avez-vous vendu votre logement ? 
- si votre appartement a été vendu en 2014 vous ne devez pas la TF 2015.
- et vous devez la TH 2015 pour le logement que vous occupiez en France le 1° janvier 2015, mais vous dites vous être installé en Israël en juillet 2014... donc pourquoi parler de TH 2015 ?
Cdlt.

BA96628 · Answer

Je viens de consulter votre réponse et vous en remercie vivement. 
-  A toutes fins utiles, notre appartement a été vendu le 7 Juillet 2014 et la remise des clefs au nouveau propriétaire s'est faite le jour même de la signature du contrat de vente.

- Si je vous ai parlé de la TH 2015, c'est que je venais de recevoir l'avis d'imposition.Ayant opté pour le prélèvement mensuel de mes impôts il se trouve qu'à ce jour j'ai déjà réglé une bonne partie de la taxe foncière 2015.  

Compte tenu de ce que vous me dites,  je vais réclamer à lAdministration fiscale le remboursement des  acomptes déjà payés.

Avec mes remerciements pour l'aide apportée. Cordialement.

Taxe fonciere 2015 + taxe d'habitation en France

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