Plus value sur vente maison
@LAIN85
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 nov. 2015 à 18:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 nov. 2015 à 18:36
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Xavier92100
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10 nov. 2015 à 13:23
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non pas de recours - vous avez signé et de toute facon un délais de deux ans justifie un prix actuel différent...il aurait fallu insérer une clause dans votre cession de 2014
sophiag
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10 mars 2020
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10 nov. 2015 à 18:36
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Bonsoir
Le divorce étant devenu définitive et sauf clause particulière sur la dissolution de la communauté, vous ne pouvez plus rien réclamer
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La législation juridique et financière évolue en permanence...