Rapatriment familial - grossesse en célibat géographique
Pashabituée
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Jenny -
Jenny -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire d'Etat. Je suis pacsée et mon conjoint réside dans un autre département. Nous sommes donc en situation de célibat géographique et en double résidence. Je suis tombée enceinte et suis encore à mon début de grossesse. Il s'agit de mon premier enfant, la déclaration de grossesse sera faite courant du mois de novembre. Ma hiérarchie n'est pas au courant de ce fait pour le moment.
En cherchant les textes qui régissent mon état, je suis arrivée à un texte interne à mon administration dans lequel je peux lire :
"Outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions que le medecin chargé de la prévention est habilité à proposer pour les femmes enceintes, en application de l'art 26 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, l'administration peut proposer, sur demande de l'interessée et sur avis du médecin chargé de la prévention, un changement temporaire d'affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées lorsqu'il est constaté une incompatibilité entre l'état de grossesse de l'intéressée et les fonctions qu'elle exerce."
Puis je, à votre avis, demander de fait, une affectation géographique ( a caractère temporaire) me rapprochant de mon foyer, doublée d'une demande de mutation ( a caractère définitif) ?
D'avance, merci de vos réponses.
Je suis fonctionnaire d'Etat. Je suis pacsée et mon conjoint réside dans un autre département. Nous sommes donc en situation de célibat géographique et en double résidence. Je suis tombée enceinte et suis encore à mon début de grossesse. Il s'agit de mon premier enfant, la déclaration de grossesse sera faite courant du mois de novembre. Ma hiérarchie n'est pas au courant de ce fait pour le moment.
En cherchant les textes qui régissent mon état, je suis arrivée à un texte interne à mon administration dans lequel je peux lire :
"Outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions que le medecin chargé de la prévention est habilité à proposer pour les femmes enceintes, en application de l'art 26 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, l'administration peut proposer, sur demande de l'interessée et sur avis du médecin chargé de la prévention, un changement temporaire d'affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées lorsqu'il est constaté une incompatibilité entre l'état de grossesse de l'intéressée et les fonctions qu'elle exerce."
Puis je, à votre avis, demander de fait, une affectation géographique ( a caractère temporaire) me rapprochant de mon foyer, doublée d'une demande de mutation ( a caractère définitif) ?
D'avance, merci de vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
"liés aux fonctions initialement exercées lorsqu'il est constaté une incompatibilité entre l'état de grossesse de l'intéressée et les fonctions qu'elle exerce." "
votre poste actuel est-il vraiment incompatible avec un état de grossesse ?!
Cordialement-
C'est la distance et ce qu'elle entraine ( allers retours longs et fréquents, suivi médical près de mon conjoint...) qui me ferait dire que mon poste actuel est incompatible avec mon état de grossesse. Mais en effet, ce n'est pas la nature même de mon poste. Disons que si j'occupais le même poste mais plus près de chez moi, ce serait bien plus simple.
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Vous aviez dit que votre compagnon habitait un autre département, je n'avais pas compris que vous-même étiez loin de votre travail.
Rien ne vous empêche de voir la médecine du travail et d'en parler avec eux mais vu la lourdeur d'une mutation, j'ai tout de même des doutes.
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Bonjour,
suis encore à mon début de grossesse...
Je rejoins Doris33.
Ne serait ce pas un prétexte sans aucun fondement ? Qu'en dit le médecin ? -
La législation juridique et financière évolue en permanence...