Rapatriment familial - grossesse en célibat géographique
Pashabituée
-
Jenny -
Jenny -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire d'Etat. Je suis pacsée et mon conjoint réside dans un autre département. Nous sommes donc en situation de célibat géographique et en double résidence. Je suis tombée enceinte et suis encore à mon début de grossesse. Il s'agit de mon premier enfant, la déclaration de grossesse sera faite courant du mois de novembre. Ma hiérarchie n'est pas au courant de ce fait pour le moment.
En cherchant les textes qui régissent mon état, je suis arrivée à un texte interne à mon administration dans lequel je peux lire :
"Outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions que le medecin chargé de la prévention est habilité à proposer pour les femmes enceintes, en application de l'art 26 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, l'administration peut proposer, sur demande de l'interessée et sur avis du médecin chargé de la prévention, un changement temporaire d'affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées lorsqu'il est constaté une incompatibilité entre l'état de grossesse de l'intéressée et les fonctions qu'elle exerce."
Puis je, à votre avis, demander de fait, une affectation géographique ( a caractère temporaire) me rapprochant de mon foyer, doublée d'une demande de mutation ( a caractère définitif) ?
D'avance, merci de vos réponses.
Je suis fonctionnaire d'Etat. Je suis pacsée et mon conjoint réside dans un autre département. Nous sommes donc en situation de célibat géographique et en double résidence. Je suis tombée enceinte et suis encore à mon début de grossesse. Il s'agit de mon premier enfant, la déclaration de grossesse sera faite courant du mois de novembre. Ma hiérarchie n'est pas au courant de ce fait pour le moment.
En cherchant les textes qui régissent mon état, je suis arrivée à un texte interne à mon administration dans lequel je peux lire :
"Outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions que le medecin chargé de la prévention est habilité à proposer pour les femmes enceintes, en application de l'art 26 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, l'administration peut proposer, sur demande de l'interessée et sur avis du médecin chargé de la prévention, un changement temporaire d'affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées lorsqu'il est constaté une incompatibilité entre l'état de grossesse de l'intéressée et les fonctions qu'elle exerce."
Puis je, à votre avis, demander de fait, une affectation géographique ( a caractère temporaire) me rapprochant de mon foyer, doublée d'une demande de mutation ( a caractère définitif) ?
D'avance, merci de vos réponses.
A voir également:
- Rapatriment familial - grossesse en célibat géographique
- Quotient familial 2025 - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Complément familial caf - Guide
- Réduction préavis location grossesse - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
"liés aux fonctions initialement exercées lorsqu'il est constaté une incompatibilité entre l'état de grossesse de l'intéressée et les fonctions qu'elle exerce." "
votre poste actuel est-il vraiment incompatible avec un état de grossesse ?!
Cordialement
"liés aux fonctions initialement exercées lorsqu'il est constaté une incompatibilité entre l'état de grossesse de l'intéressée et les fonctions qu'elle exerce." "
votre poste actuel est-il vraiment incompatible avec un état de grossesse ?!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien ne vous empêche de voir la médecine du travail et d'en parler avec eux mais vu la lourdeur d'une mutation, j'ai tout de même des doutes.