Acompte sur salaire

toyolopo - 9 nov. 2015 à 13:56
 toyolopo - 10 nov. 2015 à 10:57
Bonjour,
je travail avec un centre de gestion pour les remplacement en mairie.
J'ai en ce moment un remplacement fix dans une mairie en contrat CDD (Fonction publique territorial).

Pour payer mes frais de déplacement et pouvoir aller travailler j'ai besoin d'un Acompte ce mois ci. J'ai donc fait la demande d'un Acompte a mon CDG (le contrat de remplacement est entre lui est moi), pour la période de deux semaines déjà effectué.

On m'a répondus : "... il est m'est impossible de répondre favorablement à votre demande car les notions d'avance et acompte n'existent pas en comptabilité publique ..."

Il me semblait que la demande d'un acompte ne pouvait pas être refusé, d'après ce que j'ai compris de Article L3242-1 du code du travail.

Si j'ai mal compris, merci de me donner une explication,
Si un texte de loi fait exception comme il le dit "en comptabilité publique" merci de le fournir avec votre réponse.

Encore merci pour votre aide.
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
9 nov. 2015 à 21:32
hello

pas d'acompte dans la fonction publique ..

le code du travail ne concerne que les employés du privé

bonne soirée
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Ok dommage de perdre un boulot pour ça... merci.

Y a t'il un article qui le dit ?
Car comme tous le monde à tendance a ce contredire sur le net au moins une source .gouv ça clos les sujets.

Merci :)
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