Acompte sur salaire
toyolopo
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toyolopo -
toyolopo -
Bonjour,
je travail avec un centre de gestion pour les remplacement en mairie.
J'ai en ce moment un remplacement fix dans une mairie en contrat CDD (Fonction publique territorial).
Pour payer mes frais de déplacement et pouvoir aller travailler j'ai besoin d'un Acompte ce mois ci. J'ai donc fait la demande d'un Acompte a mon CDG (le contrat de remplacement est entre lui est moi), pour la période de deux semaines déjà effectué.
On m'a répondus : "... il est m'est impossible de répondre favorablement à votre demande car les notions d'avance et acompte n'existent pas en comptabilité publique ..."
Il me semblait que la demande d'un acompte ne pouvait pas être refusé, d'après ce que j'ai compris de Article L3242-1 du code du travail.
Si j'ai mal compris, merci de me donner une explication,
Si un texte de loi fait exception comme il le dit "en comptabilité publique" merci de le fournir avec votre réponse.
Encore merci pour votre aide.
je travail avec un centre de gestion pour les remplacement en mairie.
J'ai en ce moment un remplacement fix dans une mairie en contrat CDD (Fonction publique territorial).
Pour payer mes frais de déplacement et pouvoir aller travailler j'ai besoin d'un Acompte ce mois ci. J'ai donc fait la demande d'un Acompte a mon CDG (le contrat de remplacement est entre lui est moi), pour la période de deux semaines déjà effectué.
On m'a répondus : "... il est m'est impossible de répondre favorablement à votre demande car les notions d'avance et acompte n'existent pas en comptabilité publique ..."
Il me semblait que la demande d'un acompte ne pouvait pas être refusé, d'après ce que j'ai compris de Article L3242-1 du code du travail.
Si j'ai mal compris, merci de me donner une explication,
Si un texte de loi fait exception comme il le dit "en comptabilité publique" merci de le fournir avec votre réponse.
Encore merci pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t'il un article qui le dit ?
Car comme tous le monde à tendance a ce contredire sur le net au moins une source .gouv ça clos les sujets.
Merci :)