Rachat de soulte et frais de notaire

francodoubout Messages postés 15 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour mon amie s est vu refuser le crédit après accord de la banque et le notaire à déjà tout préparé elle devait racheter les parts de mon ex . Le notaire peut il lui réclamer des frais cordialement

3 réponses

  1.
    Mohand644 Messages postés 88 Statut Membre 3
     
    Bonsoir, les frais d'acte certainement ! Cdlmt
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  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonsoir,

    Le notaire peut réclamer les débours engagés pour préparer l'acte mais pas les honoraires tarifés puisque l'acte n'a pas été signé.

    Ce n'est qu'un report une autre banque peut donner un avis favorable.

    Cdlt
    0
  3. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Si elle est toujours fichée BdF, elle ne pourra obtenir un crédit .....

    +
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