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Rachat de soulte et frais de notaire

francodoubout Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - 7 nov. 2015 à 19:44
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 8 nov. 2015 à 09:41
Bonjour mon amie s est vu refuser le crédit après accord de la banque et le notaire à déjà tout préparé elle devait racheter les parts de mon ex . Le notaire peut il lui réclamer des frais cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Mohand644 Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 3
7 nov. 2015 à 21:24
Bonsoir, les frais d'acte certainement ! Cdlmt
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Réponse 2 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
8 nov. 2015 à 08:27
Bonsoir,

Le notaire peut réclamer les débours engagés pour préparer l'acte mais pas les honoraires tarifés puisque l'acte n'a pas été signé.

Ce n'est qu'un report une autre banque peut donner un avis favorable.

Cdlt
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Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
8 nov. 2015 à 09:41
Bonjour

Si elle est toujours fichée BdF, elle ne pourra obtenir un crédit .....

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