demande d'échelonnement de mes dettes

Question

Bonjour, 
suite a une erreur professionnelle je me retrouve ficher incident bancaire et avec 3 mise en demeure par ma banque soit un decouvert de 3400e puis un credit renouvelable de 4600e et pour finir un credit conso de 2900e a payer de suite venant de finir un cdd je me retrouve donc au chomage mon conjoint est en cdd d un mois nous avons 3 enfants a charges et d autres factures et credits a payer tous les mois nous sommes en quelque sorte endettes jusqu au coup mais malgre cela j aimerais demander un echelonnement pour ses 3 credits est ce possible et a qui en faire la demande car pour ma banque c est impossible

Marley · Answer

Bonjour,

Vous pouvez déposer un dossier de surendettement ou essayer de négocier avec vos créanciers.

vivi02 · Answer

peut on demander un delai d echelonnement pour epurer la dette

vivi02 · Answer

si j ai bien compris votre reponse seulement la banque a fait appel a un huissier et j aimerais savoir si je peux lui demander un echelonnement a lui

Marley · Answer

D'abord, est ce que l'huissier a une décision de justice ?

S'il n'en a pas, il ne peut que vous menacer et rien d'autre.

Mais rien ne vous empêche de trouver un accord avec lui.

Mais avant d'en arriver là, quels sont vos crédits ? quelles sont les dates des derniers versements ? Ces dates sont très importantes car certains crédits peuvent êtres prescrits.

Répondez moi sur les dates..

vivi02 · Answer

en fait j ai cesser de payer mes dettes aupres du service recouvrement en septembre 2015 et a partir de la le service de recouvrement a mis mon dossier entre les mains de l huissier donc a ce jour l huissier a mon credit renouvelable d un montant de 4700e la semaine prochaine il va recevoir celui de mon credit conso soit 2900e et ensuite il me reste mon decouvert soit 3400e moi je voulais reunir les 3 et payer une somme globale sur une duree de 24 mois est ce possible?

Marley · Answer

Il n'a donc pas de jugement en mains.

Faites lui cette proposition et s'il refuse vous pourrez demander au juge de l'exécution de bénéficier de l'article 1244-1 qui lui permet de vous accorder 23 + 1 mois de délais, 23 pour apurer la dette et le 24 ème pour en solder les frais et intérêts.

Vous pouvez bien entendu le dire à cet huissier, au moins il saura ce que vous souhaitez.

vivi02 · Answer

effectivement il n a pas de jugement par contre est ce qu il faut que j attende pour reunir mes 3 credits car pour l instant il a en sa possession que la demande du pret renouvelable  le 2eme il le recevra la semaine prochaine et le 3e va lui parvenir a la suite je pense je lui ais donc telephoner ce matin pour le 1er dossier et je lui ais dit que je pouvez payer 500e il m attend donc la semaine prochaine mais pour les 2 autres credits puis je les reunir ensemble ou pas? LES 500E PUIS JE LES PAYER EN CB ET ENSUITE S IL N Y A PAS D ARRANGEMENT  POSSIBLE VU QUE MA DETTE DEPASSE LES 10000E EST CE BIEN LE JUGE DE L EXCUTION QUI FAUT SAISIR

Marley · Answer

Vous lui en parlez et vous le revoyez dès qu'il aura les 3 dossiers.

Charge à lui ensuite de répartir vos acomptes sur les différents dossiers, mais ce n'est pas lui qui décide (même si...) ce sont les créanciers qui acceptent ou non.

Je pense qu'il vous demandera de mettre en place des virements mensuels.

Le JEX est toujours compétent, vos dossiers (s'ils vont en procédure) étant inférieurs à 10 000 € chacun, ils seraient donc du ressort soit du tribunal de proximité ou du tribunal d'instance.

vivi02 · Answer

excusez moi je pense qu il y a eu un bugg je vous ais repondu mais apparement cela n est pas passer ce n est pas grave donc je vous disait qu en faite ce matin j ai appelais l huissier pour lui dire que j avais 2 autres dossiers qui aller lui revenir concernant mes 2 autres credits donc il m a repondu qu il fallait deja approvissionner pour ce dossier donc je lui ais dit que je lui apporterais 500e la semaine prochaine par contre pour les 2 autres je ne pourrais pas les honorer ce mois ci car en fait mon budget est de 500e pour les 3 donc comment faire puis je la rappeler pour lui expliquer le cas mais chose que je lui ais deja dit mais n a rien voulu savoir ou est ce que je la paie et on trouve un arrangement pour le mois prochain sinon j anticipe et avant de regler quoi que ce soit je m adresse au juge qu en pensez vous merci

Marley · Answer

Il abuse de sa position, en effet, en l'état il ne peut exiger..donc à vous de vous imposer, vous ne pouvez donner plus de 500 € pour ces 3 dossiers, POINT.

Il va vous mettre la pression pour obtenir plus, ne vous laissez pas faire, je le répète il n'a aucun pouvoir en ce moment.

Dites lui que s'il refuse vous vous adresserez au JEX pour demander 24 mois.

Sachez également que sans jugement, aucun frais ne peut vous être réclamé, les frais de recouvrement sans décision de justice sont à la charge du créancier.

vivi02 · Answer

ok donc je lui verse les 500e ensuite je lui explique que cela concernera le paiement pour les 3 dossiers et qu on mette ensuite en place un etalement de la somme due sur 24 mois soit 500e a regler tous les mois si cela ne vous derange pas j ai pris rdv avec l huissier jeudi prochain pour lui payer les 500e donc puis je vous tenir au courant de ce qu elle me dira et vous demander conseil s il le fallait?merci

Marley · Answer

Sans problème et surtout, soyez ferme, 500 par mois pour les 3 dossiers, sinon le JEX.

vivi02 · Answer

je vous remercie beaucoup vous m avez rassurer je vous tiendrait donc au courant et je serait amener a avoir plus confiance en moi avec ce que vous venez de me dire car pour elle si je ne regler pas elle pouvait   me saisir elle m a demander si j avais une voiture je lui ais donc dis oui qu est ce que c etait et de lui donner la plaque d immatriculation est elle en droit  de faire tout cela?

vivi02 · Answer

excusez moi je ne sais pas si j ai un probleme avec mon ordinateur mais je n ais pas eu votre reponse avez vous eu ma question ?

vivi02 · Answer

coucou vous etes parti?

vivi02 · Answer

d accord encore une fois merci pour tout je vous tiendrais donc au courant des evenements a venir et si j ai besoin de vous je vous le ferait savoir vous etes super a bientot

vivi02 · Answer

excusez moi je reviens vers vous car j ai encore une question qui me trotte dans la tete s il s averait que je ne trouve pas un terrain  d entente avec l huissier peut elle a ce moment la  anticiper elle le jex et que la situation se retourne contre moi et que je soit amener a regler tout d un coup sinon c est la saisie Qu en pensez vous?

Marley · Answer

Là, vous vous faites souffrir inutilement. ))

Pour vous "causer" des soucis, il lui faudrait 3 actions en justice afin d'obtenir 3 jugements, en aucun cas le JEX n'intervient dans ces procédures.

Si après jugements, elle refusait les délais, vous saisiriez le JEX, mais dans l'immédiat, vous devez faire front.

Restez zen et tout ira bien.

vivi02 · Answer

ok je vous fait donc confiance MARLEY et  je vous tiendrais au courant de l evolution de mon affaire vous etes cool a bientot

vivie02 · Answer

bonjour etant ficher a la banque de france pour cause erreur soit disant car pour moi c etait evident   enfin bref je ne detiens plus de compte bancaire j ai entendu dire que la poste ouvrer des compte aux personnes ficher banque de france afin de pouvoir y deposer son argent Pourriez vous me le confirmer SVP?Et si ce n est pas le cas m orienter vers un etablissement bancaire acceptant les fichiers Merci de votre aide

Marley · Answer

Toutes les banques ont obligation de vous permettre d'ouvrir un compte..mais vous n'aurez pas de chéquier, pas de carte bancaire et pas accès aux crédits.

vivie02 · Answer

c est bizarre car il y a 1 mois environs j ai demander a la BNP de m ouvrir un compte ils m ont repondu qu aucun etablissement accepter les fichier bancaire vous etes sur de vous ?C est juste une question ne le prenez pas mal mais pourquoi alors cet etablissement m aurez avancez de tel propos?

Marley · Answer

Recopiez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417

Une banque peut vous refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à motiver sa décision.

Mais la banque doit alors :

vous informer sur la possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure droit au compte,
et vous fournir une lettre de refus.
  À noter :
si vous avez demandé l'ouverture d'un compte par écrit, l'avis de refus vous est obligatoirement adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

A lire : http://demaisonrouge-avocat.com/outils-juridiques/notes-juridiques/le-droit-au-compte-bancaire-2/

vivie02 · Answer

je vous remercie pour votre aide et vous tiens au courant pour mon probleme avec l huissier je lui ais envoyer ce matin un courrier en recommander avec AR pour lui formuler ma demande soit que l on se rencontre lorsqu elle aura mes 3 dossiers en mains et qu ensuite je lui demande un arrangement pour les 3 dossiers d un echelonnements de mes dettes sur 24 mois et que si ce n etait pas possible je ferais appel au JEX Donc voila je vous remercie pour tout bonne journee

Demande d'échelonnement de mes dettes

24 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters