Est-ce que ma banque peux me retenir tout mon RSA?
esteban54550
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 5 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2015
-
5 nov. 2015 à 13:59
Komar - 5 nov. 2015 à 14:52
Komar - 5 nov. 2015 à 14:52
A voir également:
- Est-ce que ma banque peux me retenir tout mon RSA?
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Peut on deposer de l'argent liquide dans une autre banque que la sienne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Refus rsa après démission 2023 - Forum RSA
- Mon mari touche 1500 euros ai je droit au rsa ✓ - Forum RSA
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
5 nov. 2015 à 14:11
5 nov. 2015 à 14:11
oui
Ce n'est pas d'une saisie mais des conditions générales du comptes...
Pas d'autre solution que de faire avancer le dossier de vol de cheque- si vous n'en etes pas l'émétteur (avec suffisament d'éléments dans ce sens comme signature tres différente etc) la banque doit vous en recréditer
Vous pouvez aussi avec votre banque contester le fait qu'il est laissé faire un débit vous mettant avec un découvert de ce montant qui n'était (certainement ) pas autorisé
Ce n'est pas d'une saisie mais des conditions générales du comptes...
Pas d'autre solution que de faire avancer le dossier de vol de cheque- si vous n'en etes pas l'émétteur (avec suffisament d'éléments dans ce sens comme signature tres différente etc) la banque doit vous en recréditer
Vous pouvez aussi avec votre banque contester le fait qu'il est laissé faire un débit vous mettant avec un découvert de ce montant qui n'était (certainement ) pas autorisé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2015 à 14:20
5 nov. 2015 à 14:24
5 nov. 2015 à 14:35
5 nov. 2015 à 14:37
5 nov. 2015 à 14:37