Héritage tante, neveux
Résolu
iguna
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iguna -
iguna -
Bonjour,
Concernant l'héritage d'une tante (défunte) un des héritiers (neveu) est décédé, son fils refuse sa part d'héritage prétextant que son père a trop de dettes. Pouvez vous me dire s'il vous plait si, la part de cet héritier refusant son héritage va à ses petits enfants ? Dans ce cas l'un deux est mineur que se passe t il ?
Bien cordialement
Concernant l'héritage d'une tante (défunte) un des héritiers (neveu) est décédé, son fils refuse sa part d'héritage prétextant que son père a trop de dettes. Pouvez vous me dire s'il vous plait si, la part de cet héritier refusant son héritage va à ses petits enfants ? Dans ce cas l'un deux est mineur que se passe t il ?
Bien cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Si un neveu (ou petit-neveu) renonce, sa part va à ses enfants.
S'il y a des mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles pour accepter ou refuser la succession au nom des mineurs.
prétextant que son père a trop de dettes
Mais son père est mort avant ou après la tante ?
Cdlt
Si un neveu (ou petit-neveu) renonce, sa part va à ses enfants.
S'il y a des mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles pour accepter ou refuser la succession au nom des mineurs.
prétextant que son père a trop de dettes
Mais son père est mort avant ou après la tante ?
Cdlt
Bonjour,
Le père (neveu de la défunte) est mort après la tante, le fils du neveu héritier renonce, donc ça irait aux enfants (petits enfants du neveu héritier) Merci
Bien cordialement
Le père (neveu de la défunte) est mort après la tante, le fils du neveu héritier renonce, donc ça irait aux enfants (petits enfants du neveu héritier) Merci
Bien cordialement
Exact. Mais le père (neveu de la défunte) avait-il accepté la succession de sa tante avant de décéder ? S'il y avait renoncé, ses descendants pourraient accepter la succession de la tante tout en refusant la succession de leur père ou grand-père....
Sinon, les petits-enfants n'auront sans doute, dans ce cas, pas plus intérêt à accepter que leur père... Donc il faudra sans doute remonter aux héritiers suivants les autres neveux, qui eux n'ont pas hérité des dettes du "père (neveu de la défunte)"
Sinon, les petits-enfants n'auront sans doute, dans ce cas, pas plus intérêt à accepter que leur père... Donc il faudra sans doute remonter aux héritiers suivants les autres neveux, qui eux n'ont pas hérité des dettes du "père (neveu de la défunte)"
Je voudrais dire que j'ai toujours été parfaitement renseigné je remercie vivement les auteurs des réponses. Merci encore
"aurait" ?
déjà il faut être certain de ce que vus avancez
ensuite il faut savoir le détail de ces "dépenses"
et enfin il faut être certain qu'il a agi sans en avoir été mandaté par personne... vous êtes une bonne douzaine, dans le lot il y en a peut-être un qui a pris le dossier en main ? (paiement des droits, assurance, taxes, factures diverses et variées... une maison même vide, ça fait des frais !)
posez-lui toutes les questions requises pour savoir si c'est "dans la logique" et demandez-lui le décompte
déjà il faut être certain de ce que vus avancez
ensuite il faut savoir le détail de ces "dépenses"
et enfin il faut être certain qu'il a agi sans en avoir été mandaté par personne... vous êtes une bonne douzaine, dans le lot il y en a peut-être un qui a pris le dossier en main ? (paiement des droits, assurance, taxes, factures diverses et variées... une maison même vide, ça fait des frais !)
posez-lui toutes les questions requises pour savoir si c'est "dans la logique" et demandez-lui le décompte
Bonsoir,
Merci pour ces renseignements très utiles et clairs. Certains héritiers voyant le temps si long, la maison étant fermée inhabitée, totalement meublée (les meubles de la défunte) certains parmi les héritiers voudraient plus tot que ces meubles s'abiment, soit les donner ou peut être les vendre.
Ma question est :
1/-cela est il autorisé, sachant qu'a mon avis les meubles constituent une part du patrimoine ?
2/-Et au cas ou cela se ferait par certains à l'insu d'autres héritiers, ces derniers pourraient ils se retourner et demander des comptes ? Ou d'autres comme par exemple le Notaire.
D'avance merci
Bien cordialement
Merci pour ces renseignements très utiles et clairs. Certains héritiers voyant le temps si long, la maison étant fermée inhabitée, totalement meublée (les meubles de la défunte) certains parmi les héritiers voudraient plus tot que ces meubles s'abiment, soit les donner ou peut être les vendre.
Ma question est :
1/-cela est il autorisé, sachant qu'a mon avis les meubles constituent une part du patrimoine ?
2/-Et au cas ou cela se ferait par certains à l'insu d'autres héritiers, ces derniers pourraient ils se retourner et demander des comptes ? Ou d'autres comme par exemple le Notaire.
D'avance merci
Bien cordialement
Ben faudrait savoir....
Si j'ai bien compris les messages précédents aucun héritier ne s'est encore prononcé ? tout le monde est dans l'attente de voir... si des fois ils pouvaient gagner 3 sous ils diraient oui mais à condition qu'on leur dise pas ensuite qu'ils doivent en rendre 4 ?
Le fait de se saisir des meubles pour en disposer (que ce soit pour les donner ou les vendre) est une acceptation tacite de la succession.
Si j'ai bien compris les messages précédents aucun héritier ne s'est encore prononcé ? tout le monde est dans l'attente de voir... si des fois ils pouvaient gagner 3 sous ils diraient oui mais à condition qu'on leur dise pas ensuite qu'ils doivent en rendre 4 ?
Le fait de se saisir des meubles pour en disposer (que ce soit pour les donner ou les vendre) est une acceptation tacite de la succession.
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Bonjour, Suite a votre réponse du 05 Nov 2015.
C'est ça aucun héritier ne s'est encore prononcé car le dossier n'avance pas a cause de ce qu'un Héritier est récemment décédé, donc héritage revenant a son fils qui refuse a cause des dettes de son père, et donc passe a ses enfants (petits enfants) de l'héritier décédé, et comme certains sont mineur le juge des tutelles doit se charger de la suite. Donc ma question est la suivante : Dans cette situation le Notaire n'a aucun moyen de faire ou débloquer etc dans l'attente. En effet la maison de la défunte est fermée et va se détériorée. Merci et bien cordialement.
C'est ça aucun héritier ne s'est encore prononcé car le dossier n'avance pas a cause de ce qu'un Héritier est récemment décédé, donc héritage revenant a son fils qui refuse a cause des dettes de son père, et donc passe a ses enfants (petits enfants) de l'héritier décédé, et comme certains sont mineur le juge des tutelles doit se charger de la suite. Donc ma question est la suivante : Dans cette situation le Notaire n'a aucun moyen de faire ou débloquer etc dans l'attente. En effet la maison de la défunte est fermée et va se détériorée. Merci et bien cordialement.
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