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Expulsions

Nalalise Messages postés 1 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Expulsion locative a t elle lieux en hiver erci

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Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 894
 
Bonjour,

On est entrés en trêve hivernale, plus d'expulsion locative jusqu'au 31 mars.

Par contre la décision d'expulsion peut être prise pendant l'hiver et appliquée dès le 1er avril.
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