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Expulsions

Nalalise Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 14:58
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 nov. 2015 à 16:12
Expulsion locative a t elle lieux en hiver erci

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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
4 nov. 2015 à 16:12
Bonjour,

On est entrés en trêve hivernale, plus d'expulsion locative jusqu'au 31 mars.

Par contre la décision d'expulsion peut être prise pendant l'hiver et appliquée dès le 1er avril.
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