Chèque sans ordre mais facture acquittée

Résolu
Michelle - Modifié par Michelle le 3/11/2015 à 14:01
 Michelle - 3 nov. 2015 à 15:17
Bonjour,
Dans le cadre d'un investissement locatif, j'ai acheté un appartement à rénover dont le montant des travaux sera en partie défiscalisable sur présentation des factures.
Un entrepreneur me propose soit de solder la facture par chèque au nom de sa société, soit de faire un chèque au nom de sa femme (qui n'a rien à voir avec la société) en contre partie de quoi, il me fait une remise de 20%.
Dans les 2 cas, il me fera une facture acquittée, datée, tamponnée, signée et mentionnant le numéro du chèque. Selon lui c'est son comptable "qui gère".

Je comprends qu'il se mets dans l'illégalité en encaissant ce chèque sur son compte personnel, mais je me demande surtout si je peux moi même avoir des problèmes ? Dans la mesure où j'ai une facture acquittée, suis-je protégée ? Est ce que le fisc peut me demander une preuve de paiement ? Je pensais lui remettre un chèque sans ordre, en échange de sa facture acquitté ainsi, ce qu'il se passe après, est de sa responsabilité et celle de son comptable et ne me regarde plus.

Il est vrai qu'une remise de 20% sur un si gros montant est alléchante, mais je veux juste être sûre que de mon côté, je ne prends aucun risque.

Merci d'avance de vos réponse
Michelle

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 798
Modifié par hoquei44 le 3/11/2015 à 14:11
Bonjour,

Le blanchiment d'argent (s'il ne s'agit que de cela) est illégal et est punis de 375000€ d'amende et de 5 ans de prison.

Vous avez connaissance d'une fraude dans laquelle vous participez activement et qui sans votre participation ne pourrait avoir lieu. De plus vous profitez de cette fraude afin de réduire le montant de vos dépenses, vous avez donc des intérêts à y participer.

Vous êtes auteur et complice et vous serez tout aussi responsable pénalement que le comptable, que la société ou tout autre intervenant dans cette fraude.

CB
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Merci pour votre réponse. Je ne voyais pas les choses sous cet angle, mais en vous lisant, je me dis qu'il vaut mieux ne pas entrer dans son jeu. Je mettrai donc le chèque à l'ordre de sa société !
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