Loi sur le permis a points
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Hades23
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3 nov. 2015 à 09:22
Marley - 3 nov. 2015 à 16:37
Marley - 3 nov. 2015 à 16:37
A voir également:
- Loi sur le permis a points
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- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- J' ai perdu tous mes points sur mon permis probatoire - Guide
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dna.factory
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Modifié par dna.factory le 3/11/2015 à 09:38
Modifié par dna.factory le 3/11/2015 à 09:38
Il faudrait aussi que les gens arrêtent de prendre leur désirs pour des réalités.
La loi n'est en aucun cas rétroactive.
Quand le décret d'application est passé : tous les permis sont devenus des permis à points, c'est postérieur à la loi.
Les infractions antérieures à la loi ne vous ont pas retiré de points, c'est ça qui aurait été de la rétroactivité.
une loi bafoue nos droits
attendez... la seule chose que 'bafoue' cette loi est votre 'droit' de faire des excès de vitesse en toute impunité pour peu que vous ayez l'argent pour payer les amendes...
Vous êtes sur de votre argument ? évitez de sortir ça au psy, parce que la visite, ce n'est pas qu'une formalité, le psy peut estimer que vous n'êtes pas apte à conduire..
Et avec de tels arguments, c'est mal barré.
Si vous êtes en manque de sensation fortes, allez sur des circuits, ou allez faire des tours sur les autoroutes allemandes.
Oh et attention, quand vous aurez récupéré votre permis, vous commencerez avec 6 points... qui augmenteront progressivement SI vous ne commettez pas de nouvelles infractions.
Stop failing the turing test !
La loi n'est en aucun cas rétroactive.
Quand le décret d'application est passé : tous les permis sont devenus des permis à points, c'est postérieur à la loi.
Les infractions antérieures à la loi ne vous ont pas retiré de points, c'est ça qui aurait été de la rétroactivité.
une loi bafoue nos droits
attendez... la seule chose que 'bafoue' cette loi est votre 'droit' de faire des excès de vitesse en toute impunité pour peu que vous ayez l'argent pour payer les amendes...
Vous êtes sur de votre argument ? évitez de sortir ça au psy, parce que la visite, ce n'est pas qu'une formalité, le psy peut estimer que vous n'êtes pas apte à conduire..
Et avec de tels arguments, c'est mal barré.
Si vous êtes en manque de sensation fortes, allez sur des circuits, ou allez faire des tours sur les autoroutes allemandes.
Oh et attention, quand vous aurez récupéré votre permis, vous commencerez avec 6 points... qui augmenteront progressivement SI vous ne commettez pas de nouvelles infractions.
Stop failing the turing test !
Bonjour,
Il est gentil celui-là, il vient avec ses gros sabots (de piéton) remettre en cause une vieille loi car il n'a plus de points suite à ses nombreuses infractions...pincez moi, je rêve..
Il est dangereux ce type, sans cette loi il continuerai à être un véritable danger pour les autres.
Il est gentil celui-là, il vient avec ses gros sabots (de piéton) remettre en cause une vieille loi car il n'a plus de points suite à ses nombreuses infractions...pincez moi, je rêve..
Il est dangereux ce type, sans cette loi il continuerai à être un véritable danger pour les autres.
Afrikarnak
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3 nov. 2015 à 10:25
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Bonjour
Une rumeur urbaine ayant la vie dure..
https://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm#.Vjh8dK2FPcs
A+
Une rumeur urbaine ayant la vie dure..
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dna.factory
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3 nov. 2015 à 10:37
3 nov. 2015 à 10:37
Si encore ce message était sur le ton de l'interrogation ou de l'incompréhension...
Mais cette personne a parfaitement compris, c'est manifestement renseignée, et est arrivée à la conclusion que la loi en place depuis près de 30 ans n'est pas légale... et que personne ne s'en est rendu compte durant tout ce temps...
Mais cette personne a parfaitement compris, c'est manifestement renseignée, et est arrivée à la conclusion que la loi en place depuis près de 30 ans n'est pas légale... et que personne ne s'en est rendu compte durant tout ce temps...