Loi sur le permis a points

Résolu
Hades23 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 09:22
 Marley - 3 nov. 2015 à 16:37
Bonjour,

Il serait temps que le gouvernement arrete de nous prendre pour des moutons a tondrent

Je parle ici de la loi sur le permis a point et de ceus qui on eu un permis "permanent", donc anterieur a cette loi, lorsque j'ai passsé mon permis, le 20/04/1988, cettte loi des permis a point n'existait pas, le gouvernement a voter cette loi en disant " tous les permis, y compris avant cette loi seront a point !

alors je pose la question, qu'en est il de nos droits, doit on se laisser faire et ne pas réagir quant une loi bafoue nos droits et s'octrois la possibilité de dire qu'une loi n'est pas rétroactive !

on m'a retirer mon permis pour défaut de point ( pour des exces de vitesse étaler sur plusieurs années ), alors qu'a la base, je n'avais pas de point sur mon permis lors de l'obtention !

je dois donc m'aquiter, d'une visite medicale a 33€ + une visite chez un psy agréé bien sur a 100€ et en plus, on me demande une prise de sang qui bien sur va etre payante !

alors, quant le gouvernement va arreter de nous prendre pour des vaches a lait et respecter les lois elle meme !

un conducteur désabusé et tres mécontent !
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3 réponses

dna.factory Messages postés 25379 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 887
Modifié par dna.factory le 3/11/2015 à 09:38
Il faudrait aussi que les gens arrêtent de prendre leur désirs pour des réalités.

La loi n'est en aucun cas rétroactive.

Quand le décret d'application est passé : tous les permis sont devenus des permis à points, c'est postérieur à la loi.
Les infractions antérieures à la loi ne vous ont pas retiré de points, c'est ça qui aurait été de la rétroactivité.

une loi bafoue nos droits
attendez... la seule chose que 'bafoue' cette loi est votre 'droit' de faire des excès de vitesse en toute impunité pour peu que vous ayez l'argent pour payer les amendes...
Vous êtes sur de votre argument ? évitez de sortir ça au psy, parce que la visite, ce n'est pas qu'une formalité, le psy peut estimer que vous n'êtes pas apte à conduire..
Et avec de tels arguments, c'est mal barré.

Si vous êtes en manque de sensation fortes, allez sur des circuits, ou allez faire des tours sur les autoroutes allemandes.

Oh et attention, quand vous aurez récupéré votre permis, vous commencerez avec 6 points... qui augmenteront progressivement SI vous ne commettez pas de nouvelles infractions.

Stop failing the turing test !
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Bonjour,

Il est gentil celui-là, il vient avec ses gros sabots (de piéton) remettre en cause une vieille loi car il n'a plus de points suite à ses nombreuses infractions...pincez moi, je rêve..

Il est dangereux ce type, sans cette loi il continuerai à être un véritable danger pour les autres.
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 088
3 nov. 2015 à 10:25
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dna.factory Messages postés 25379 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 887
3 nov. 2015 à 10:37
Si encore ce message était sur le ton de l'interrogation ou de l'incompréhension...
Mais cette personne a parfaitement compris, c'est manifestement renseignée, et est arrivée à la conclusion que la loi en place depuis près de 30 ans n'est pas légale... et que personne ne s'en est rendu compte durant tout ce temps...
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