EXONERATION impots locaux
michele2015
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michele2015 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - 31 oct. 2015 à 16:28
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michele2015
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18 mai 2018
31 oct. 2015 à 16:09
31 oct. 2015 à 16:09
je me suis trompée, j'ai vu qu'il fallait prendre en compte le revenu fiscal de référence.
donc son revenu fiscal de référence est de : 21643 €
avec toutes mes excuses.
merci
donc son revenu fiscal de référence est de : 21643 €
avec toutes mes excuses.
merci
flocroisic
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31 oct. 2015 à 16:19
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Bonjour,
Déjà pour la taxe d'habitation 2015, vous n'avez pas plus de 60 ans.
L'ensemble des cohabitants sont pris en compte si leur revenu sont supérieurs à 10686 €.
si la taxe est à votre seul nom, les revenus de votre compagnon sont pris en compte car il a plus de 10686 €
si la taxe est à son seul nom, vos revenus ne sont pris en compte car votre revenu fiscal est < 10686 €
si la taxe est aux deux noms, on revient au cas 1
donc meme pour 2016 pas d'exonération, uniquement le plafonnement en fonction du revenu
Déjà pour la taxe d'habitation 2015, vous n'avez pas plus de 60 ans.
L'ensemble des cohabitants sont pris en compte si leur revenu sont supérieurs à 10686 €.
si la taxe est à votre seul nom, les revenus de votre compagnon sont pris en compte car il a plus de 10686 €
si la taxe est à son seul nom, vos revenus ne sont pris en compte car votre revenu fiscal est < 10686 €
si la taxe est aux deux noms, on revient au cas 1
donc meme pour 2016 pas d'exonération, uniquement le plafonnement en fonction du revenu
michele2015
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18 mai 2018
31 oct. 2015 à 16:21
31 oct. 2015 à 16:21
Bonjour
je vous remercie beaucoup pour vos explications.
merci
cordialement
Patti
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cordialement
Patti
michele2015
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18 mai 2018
31 oct. 2015 à 16:28
31 oct. 2015 à 16:28
rebonjour
je viens de lire sur le site cette phrase concernant un allègement de la taxe habitation ;
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 130 € pour la première part de quotient familial + 5 871 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 621 € pour les autres demi-parts.
puis-je bénéficier d'un allègement ??
j'ai vérifier la taxe d'habitation est à son nom.
merci
je viens de lire sur le site cette phrase concernant un allègement de la taxe habitation ;
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 130 € pour la première part de quotient familial + 5 871 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 621 € pour les autres demi-parts.
puis-je bénéficier d'un allègement ??
j'ai vérifier la taxe d'habitation est à son nom.
merci
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