EXONERATION impots locaux
michele2015
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michele2015 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour
j'ai eu 6O ans en Mai 2015 j'ai 0 € revenu
mais je vis maritalement / revenu brut global de mon concubin : 25046 €
revenu imposable : 21643 €
Je voudrais savoir s'il vous plait si nous pouvons prétendre à une exonération partielle ou totale de nos impôts locaux (étant donné qu'une déclaration (uniquement pour les impôts locaux) par foyer)
j'ai lu que si une personne du foyer remplissait les conditions + de 6O ans et sans ressource, le foyer pouvait bénéficier d'une exonération ??
dans l'attente de vous lire
merci par avance
cordialement
Patti'
j'ai eu 6O ans en Mai 2015 j'ai 0 € revenu
mais je vis maritalement / revenu brut global de mon concubin : 25046 €
revenu imposable : 21643 €
Je voudrais savoir s'il vous plait si nous pouvons prétendre à une exonération partielle ou totale de nos impôts locaux (étant donné qu'une déclaration (uniquement pour les impôts locaux) par foyer)
j'ai lu que si une personne du foyer remplissait les conditions + de 6O ans et sans ressource, le foyer pouvait bénéficier d'une exonération ??
dans l'attente de vous lire
merci par avance
cordialement
Patti'
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4 réponses
je me suis trompée, j'ai vu qu'il fallait prendre en compte le revenu fiscal de référence.
donc son revenu fiscal de référence est de : 21643 €
avec toutes mes excuses.
merci
donc son revenu fiscal de référence est de : 21643 €
avec toutes mes excuses.
merci
Bonjour,
Déjà pour la taxe d'habitation 2015, vous n'avez pas plus de 60 ans.
L'ensemble des cohabitants sont pris en compte si leur revenu sont supérieurs à 10686 €.
si la taxe est à votre seul nom, les revenus de votre compagnon sont pris en compte car il a plus de 10686 €
si la taxe est à son seul nom, vos revenus ne sont pris en compte car votre revenu fiscal est < 10686 €
si la taxe est aux deux noms, on revient au cas 1
donc meme pour 2016 pas d'exonération, uniquement le plafonnement en fonction du revenu
Déjà pour la taxe d'habitation 2015, vous n'avez pas plus de 60 ans.
L'ensemble des cohabitants sont pris en compte si leur revenu sont supérieurs à 10686 €.
si la taxe est à votre seul nom, les revenus de votre compagnon sont pris en compte car il a plus de 10686 €
si la taxe est à son seul nom, vos revenus ne sont pris en compte car votre revenu fiscal est < 10686 €
si la taxe est aux deux noms, on revient au cas 1
donc meme pour 2016 pas d'exonération, uniquement le plafonnement en fonction du revenu
rebonjour
je viens de lire sur le site cette phrase concernant un allègement de la taxe habitation ;
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 130 € pour la première part de quotient familial + 5 871 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 621 € pour les autres demi-parts.
puis-je bénéficier d'un allègement ??
j'ai vérifier la taxe d'habitation est à son nom.
merci
je viens de lire sur le site cette phrase concernant un allègement de la taxe habitation ;
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 130 € pour la première part de quotient familial + 5 871 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 621 € pour les autres demi-parts.
puis-je bénéficier d'un allègement ??
j'ai vérifier la taxe d'habitation est à son nom.
merci
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